Actualités et médias

Actualités et médias2023-06-16T14:55:12+02:00

Manquement à l’obligation de collaboration du client du prestataire informatique

Une entreprise spécialisée dans la vente de matériel informatique avait confié à un prestataire la conception de son site d’e‑commerce, avec un cahier des charges prévoyant des étapes et délais précis.

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25/11/2025|

Manquement au devoir de conseil du prestataire informatique dans la conception d’une application mobile

Une société confie à un prestataire le développement d’une application mobile de suivi de livraisons. Le contrat imposait notamment au prestataire de définir les besoins techniques à partir des éléments fournis par le client.

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30/10/2025|

Perte de données et manquement à l’obligation de conseil du prestataire informatique

Deux sociétés avaient conclu un contrat de prestation informatique portant sur la sauvegarde de données. À la suite d’une panne, la société cliente constate la perte de nombreuses données, notamment comptables, qu’elle estime due à une mauvaise configuration de la baie de sauvegarde.

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29/10/2025|

Périmètre de l’obligation du prestataire en cas de fourniture d’une solution d’hébergement

Une société avait signé une offre d’hébergement et de mise à disposition d’un serveur dédié auprès d’un prestataire informatique. Le client reprochait à ce dernier de ne pas l’avoir informé des difficultés de déploiement de l’une de ses applications sur l’infrastructure proposée.

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27/10/2025|

Devoir de conseil du prestataire informatique et obligation de collaboration du client

Une société reproche à son prestataire des dysfonctionnements lors de l’installation d’un logiciel de gestion des stocks.

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27/10/2025|
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