Brevetabilité

On entend par brevetabilité ce qui est brevetable, autrement dit les inventions susceptibles de faire l’objet d’un brevet protégé par le droit de la propriété industrielle.

Une invention n’est brevetable que si elle répond à 3 conditions : elle doit être nouvelle, être dotée d’une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.

RETOUR AU LEXIQUE