FAQ – Gestion des Contrats IT en période de crise : 7 choses à savoir
La présente FAQ se propose de faire un point sur sept questions fréquentes rencontrées concernant l’exécution des contrats IT dans le contexte du Covid-19.
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Santé, cookies, géolocalisation : qu’attendre des contrôles de la CNIL en 2020 ?
Dans un communiqué en date du 12 mars 2020, la CNIL, qui est l’autorité européenne de contrôle ayant le plus sanctionné en 2019, a annoncé sa stratégie de contrôle pour 2020.
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Covid-19 : Quels impacts sur les procédures en matière de marques et de modèles devant les offices de propriété intellectuelle ?
L’épidémie de COVID-19 se propage en France et dans le monde. Cette épidémie est susceptible d’avoir un impact sur la gestion par les directions juridiques de leur portefeuille de marques et de dessins et modèles, ainsi que des procédures y afférentes. L'INPI, l'EUIPO et l'OMPI viennent d’annoncer des prorogations de délais.
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Covid-19 : Entreprises, pouvez-vous collecter les données de santé de vos salariés ?
La crise sanitaire due à la propagation du virus Covid-19 est susceptible d’amener les entreprises à vouloir traiter des informations relatives à la santé de leurs salariés. Pour autant, la collecte de ce type d’informations est soumise à une règlementation stricte et le contexte actuel ne permet pas d’y déroger.
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Absence de recueil d’un consentement spécifique : mise en demeure d’EDF et d’ENGIE par la CNIL
Dans deux délibérations en date du 31 décembre 2019, la CNIL a mis en demeure EDF et ENGIE de se conformer avec le RGPD concernant les modalités de recueil du consentement et les durées de conservation dans le cadre des données personnelles collectées via les compteurs communicants LINKY.
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