Peut-on être accusé de contrefaçon si l’on ignorait l’existence d’une œuvre protégée ?
On peut être accusé de contrefaçon même si l’on n’avait pas connaissance de l’existence d’une œuvre protégée.
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Quelles sont les répercussions de la concurrence déloyale du parasitisme économique sur votre entreprise ?
La concurrence déloyale et le parasitisme économique nuisent à la rentabilité, l'image et la cohésion de votre entreprise.
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L’usage d’une œuvre protégée, même partielle ou non commerciale, suppose l’autorisation de l’auteur
Même si vous utilisez une œuvre protégée pour un usage partiel ou non commercial, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur.
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Protégez vos créations : un enjeu crucial dans un monde connecté
Avec l'essor du commerce en ligne, les copies frauduleuses touchent désormais tous les secteurs. Cette pratique, loin d’être anodine, engendre des préjudices multiples.
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Principe d’accountability : Assurer la transparence et la sécurité dans la gestion des données personnelles
L'accountability assure la transparence et la sécurité dans la gestion des données personnelles.
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