Formation Dalloz Contrats informatiques : les clauses sensibles 23 et 24 mai 2019
Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Contrats informatiques : les clauses sensibles » chez Dalloz les 23 et 24 mai 2019. Pour vous inscrire : https://www.dalloz-formation.fr/formation/contrats-informatiques-les-clauses-sensibles-0.
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« Sweep Day 2018 » : les pratiques des prestataires informatiques passées à la loupe par la CNIL
Retour sur le « Sweep day 2018 » dont le thème cette année était la responsabilisation des acteurs en matière de protection des données.
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Quelles conséquences d’un « no deal » en matière de données personnelles ?
La CNIL a publié le 20 février 2019 une série de « questions-réponses » afin de préciser les conséquences d’un Brexit sans accord sur le transfert des données personnelles. Cette publication fait suite à la note d’information précédemment adoptée par le Comité européen de la protection des données.
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Carré blanc : un signe qui ne manque pas de distinctivité!
La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 5 mars 2019, revient sur trois thèmes importants en matière de marque : l’examen de la distinctivité d’un signe, les actes de contrefaçon commis en ligne et la question du référencement naturel ainsi que son impact sur le consommateur. Dès lors, il convient de reprendre pas à pas ces axes pour mieux les comprendre.
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La nouvelle directive droit d’auteur : ce qui va réellement changer.
#SaveYourInternet, qui n’a pas vu ce hashtag en naviguant sur le Web depuis quelques mois ? La raison est l’adoption de deux dispositions de la nouvelle directive relative à la protection du droit d’auteur dans le marché unique numérique : celle concernant les éditeurs de presse et celle sur la responsabilité des plateformes en ligne.
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