« Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel »
Le cabinet Quantic Avocats animera une conférence le 5 février 2019 au Syntec Numérique « Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel ». Pour en savoir plus et vous inscrire.
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Appréciation de la distinctivité d’une marque portant sur la déclinaison du nom d’une région
La Cour d’appel d’Aix en Provence rappelle avec clarté dans un arrêt du 7 juin 2018 qu’une demande d’enregistrement de marque portant sur la déclinaison du nom d’une région ne peut être refusée à l’enregistrement pour descriptivité et défaut de caractère distinctif que si ce signe concerne des produits et services dont la caractéristique est de provenir de cette région géographique.
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Imitation d’un nom de domaine : faute de distinctivité, pas de risque de confusion !
A l’heure où la visibilité sur internet devient une priorité pour les entreprises, il est utile de rappeler les critères essentiels à la démonstration d’actes de concurrence déloyale du fait de l’imitation du nom de domaine d’un concurrent ; un rappel bienvenu par un arrêt rendu le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes.
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Conférence « Actualités 2018 du droit des marques et des dessins et modèles »
Le cabinet Quantic Avocats animera une conférence « Actualités 2018 du droit des marques et des dessins et modèles : bilans et conséquences pratiques. » à la Journée de la Propriété Intellectuelle, le mardi 4 décembre prochain. Pour en savoir plus et vous inscrire.
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Conférence « Stratégie de lutte contre la contrefaçon » au Syntec Numérique (Partie 3)
Le Cabinet animera le mercredi 14 novembre 2018 la troisième partie d’un cycle de conférences sur la propriété intellectuelle au Syntec Numérique sur la thématique « Comment lutter contre la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle ». Pour vous inscrire : https://syntec-numerique.fr/evenement/cycle-conference-web-pi-partie-3-comment-lutter-efficacement-contre-contrefacon-vos-droits.
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