Comment l’entreprise peut-elle informer les tiers qu’elle possède une marque ?
La publication de l’enregistrement de la marque sur les registres officiels de marque est supposée informer les tiers de l’existence du droit exclusif de l’entreprise.
Cependant, les tiers ne consultent pas nécessairement les registres de marque.
C’est pourquoi il est recommandé d’ajouter des mentions telles que « ™ » (trademark) ou « ® » (registered) à la suite de la marque afin d’informer les tiers de vos droits de marque.
Il convient cependant de garder à l’esprit que ces indications n’ont qu’une valeur d’information en France et ne créent pas de droits.