Comment protéger ses marques en Europe ?
Le moyen le plus simple pour l’entreprise de protéger ses marques en Europe consiste à déposer des marques de l’Union Européenne.
La marque de l’Union Européenne a un effet unitaire, ce qui signifie qu’elle est valable dans toute l’Union Européenne.
Comme pour une marque française, il conviendra au préalable d’opérer une recherche d’antériorité, étant précisé que des antériorités (par exemple à titre de marque) dans n’importe lequel des Etats Membres de l’Union Européenne peuvent constituer des obstacles à l’enregistrement d’une Marque de l’Union Européenne.
Depuis la réforme du Paquet Marques, le coût de base du dépôt d’une marque de l’Union Européenne dans une classe est de 850 euros pour un dépôt électronique et 1 000 euros pour un dépôt papier.
Il convient de noter qu’avec le Brexit, il conviendra à l’avenir des déposer des marques nationales au Royaume-Uni.