INPI
L’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) est un organisme public ayant pour mission principale la gestion de la propriété industrielle, notamment des brevets, marques et dessins et modèles.
L’INPI reçoit les demandes de dépôt de brevets, de marques et de dessins et modèles, les étudient, les enregistrent, les publient ou les rejettent.
L’INPI est force de proposition et prend part à l’élaboration des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle afin que le droit soit adapté aux réalités et aux besoins des créateurs, inventeurs, innovateurs.