Surveillance

Les droits de propriété industrielle confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation.

Cependant, il est essentiel de surveiller les atteintes à ses droits afin de pouvoir réagir rapidement.

Les activités de surveillance peuvent porter sur tout ou partie des signes distinctifs (marques, noms de domaine, nom commercial, etc.).

Ainsi, par exemple, la surveillance d’une marque française permettra notamment d’identifier le dépôt de marques identiques ou similaires pour des produits identiques et/ou similaires. Cela permet au titulaire des droits de marque d’envoyer une lettre de mise en demeure d’avocat au déposant ou de former opposition devant l’INPI.

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