Doctolib peut à la fois héberger ses données chez Amazon et gérer les rendez-vous de vaccination !
Le ministère de la santé a confié la gestion des rendez-vous en ligne de vaccination contre la Covid-19 à Doctolib. Les données de ce dernier sont stockées sur les serveurs de la filiale luxembourgeoise d’Amazon Web Services.
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Gare au demandeur en nullité d’un dessin ou modèle qui n’identifie pas toutes les caractéristiques de l’apparence du produit contesté !
Une demande en nullité est formée auprès de l’EUIPO contre un dessin ou modèle communautaire enregistré pour des briques LEGO.
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Violation d’un contrat de licence de logiciel : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ?
Dans le cadre de la violation d’un contrat de licence open source par un utilisateur, l’éditeur avait choisi d’attaquer sur le fondement de la contrefaçon de logiciel.
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Les FAI viennent au secours des victimes d’une fuite de données de santé
Avertie par la presse d’une fuite massive de données de santé concernant près de 500.000 personnes, la CNIL a réagi rapidement en demandant en vain à l’éditeur du site Internet et ensuite, à l’hébergeur de retirer le fichier contenant ces données.
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Le libellé des produits et services doit être lu…objectivement !
Une organisation dépose la marque internationale désignant l’Union européenne composée du signe « VROOM ». Confrontée à l’opposition du titulaire de la marque antérieure française « POP & VROOM », le déposant adopte une stratégie de défense audacieuse mais vaine.
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