Le rôle de l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle est d’accompagner l’entreprise dans la mise en place d’une stratégie de protection et de défense de ses droits de propriété intellectuelle. Quantic Avocats conseille ses clients tant en droit de la propriété industrielle, qu’en matière de propriété littéraire et artistique. Chaque avocat du Cabinet bénéficie d’une solide expertise du conseil et du contentieux en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur).

Le droit de la propriété intellectuelle englobe essentiellement le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et le droit d’auteur. Il a pour objet la protection des innovations techniques (par le droit des brevets), des signes distinctifs (par le droit des marques), ainsi que des créations de l’entreprise (par le droit d’auteur et/ou des dessins et modèles).

Notre équipe d’avocats experts en propriété intellectuelle vous accompagne :

  • dans la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle pour l’entreprise ;
  • dans la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise dans les nombreux contrats qu’elle est amenée à signer pour la réalisation de ses projets ;
  • dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise, via l’engagement d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Définition d’une stratégie de propriété intellectuelle avec un avocat propriété intellectuelle

La mise en place par l’entreprise d’une stratégie de protection efficace de ses innovations (logiciels, marques, créations graphiques, bases de données etc.) par des droits de propriété intellectuelle revêt des enjeux majeurs. Cette stratégie a tout d’abord pour objectif de se protéger et de lutter efficacement contre les actes de contrefaçon dont l’entreprise pourrait être victime afin de conserver son avantage compétitif.

Elle présente également un enjeu financier de taille dès lors qu’une protection efficace des innovations de l’entreprise par des droits de propriété intellectuelle pourra, par exemple, rassurer des éventuels investisseurs ou encore valoriser significativement l’entreprise dans l’hypothèse d’une cession.

Chaque avocat du Cabinet est expert en droit de la propriété intellectuelle et à même de vous accompagner afin d’optimiser la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise.

La mise en place de cette stratégie impliquera notamment :

  • d’auditer l’entreprise afin d’identifier les innovations, signes distinctifs, créations de l’entreprise qui sont protégeables par des droits de propriété intellectuelle ;
  • de prendre en compte les aspects juridiques mais également stratégiques dans le choix d’une protection adéquate ;
  • de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) dans les pays dans lesquels l’entreprise est implantée ;
  • de gérer les titres de propriété industrielle de l’entreprise dans le temps (renouvellements, surveillances etc.)

Protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise dans ses contrats

La mise en place par l’entreprise d’une stratégie de protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec ses partenaires, sous-traitants, clients, salariés etc. est décisive.

En amont, l’entreprise doit tout d’abord s’assurer d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations techniques, logiciels, plateformes, bases de données, marques et créations via la mise en place de clauses spécifiques dans les contrats avec ses partenaires, dans ses contrats de sous-traitance, contrats de travail etc.

En aval, l’entreprise devra évaluer avec précision le périmètre des droits de propriété intellectuelle qu’elle peut concéder à ses clients et/ou partenaires afin de satisfaire leurs demandes, ainsi que les garanties qu’elle peut leur accorder sans mettre en danger son activité.

La mise en place d’une protection effective par la propriété intellectuelle de l’entreprise dans ses contrats implique notamment :

  • de sécuriser en amont les relations précontractuelles avec ses partenaires potentiels afin de se protéger efficacement dans le cadre des négociations ;
  • de sécuriser la propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats avec ses clients, partenaires, salariés etc. ;
  • d’évaluer avec précision le périmètre des droits de propriété intellectuelle que l’entreprise peut accorder à ses clients dans ses contrats afin de satisfaire leurs demandes, sans mettre en danger son activité ;
  • de sécuriser la propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats découlant d’un projet de recherche et développement commun (projet R&D).

 

Une équipe d’avocats spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui innovent, développent de nouveaux produits/services.

Ce risque est d’abord présent en amont puisque l’entreprise peut, parfois en l’ignorant, contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers, par exemple dans l’hypothèse où elle n’a pas protégée ses marques, n’a pas sécurisé ses droits d’auteur sur ses créations et/ou ses prestations au regard des différentes personnes qui y ont contribuées.

En aval, l’entreprise peut également être victime d’actes de contrefaçon lui faisant subir un préjudice considérable. Elle doit ainsi lutter efficacement contre la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Notre équipe d’avocats en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne :

  • dans la mise en œuvre d’une stratégie probatoire adaptée à votre entreprise en fonction de l’atteinte à vos droits qu’il s’agisse de contrefaçon de brevets, de contrefaçon de marques ou encore de dessins et modèles ;
  • dans la stratégie à adopter dans l’hypothèse où votre entreprise se verrait menacée d’une action en contrefaçon/ferait l’objet d’une action en contrefaçon.

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