L’avocat en propriété industrielle a pour mission d’accompagner l’entreprise dans la stratégie de valorisation et de protection de ses droits de propriété industrielle. Nos avocats en propriété intellectuelle bénéficient d’une solide formation et d’une longue expérience en matière de conseil et de contentieux de la contrefaçon des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
Qu’est ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle regroupe les outils juridiques (essentiellement les brevets, les marques, les dessins et modèles) permettant de protéger les innovations techniques, les créations esthétiques et les marques de l’entreprise.
Dans ce cadre:
– Le droit des brevets va protéger les inventions ;
– Le droit des dessins et modèles va protéger l’apparence (design) des produits de l’entreprise ;
– Le droit des marques va protéger les signes distinctifs identifiant les produits et services de l’entreprise ;
Il existe par ailleurs d’autres signes distinctifs comme la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne, le nom de domaine qui font partie intégrante de la propriété industrielle mais dont les droits s’acquièrent par l’usage.
Chaque droit de propriété industrielle obéit à un régime juridique qui lui est propre.
Comment protéger la propriété industrielle de l’entreprise ?
Contrairement au droit d’auteur, les innovations techniques, les créations esthétiques et les marques de l’entreprise ne peuvent être protégées que si elles font fait l’objet d’un dépôt dans le pays dans lequel la protection est recherchée (sous de rares exceptions pour certains pays).
Ainsi, en ce qui concerne la France, une marque, un dessin ou modèle ou un brevet ne pourra, être protégé que s’il a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Il existe par ailleurs des mécanismes de protection étendu permettant d’obtenir un titre unitaire sur l’ensemble d’un territoire comme l’Union Européenne par exemple. Ainsi une marque de l’Union Européenne sera protégée sur l’ensemble de l’Union Européenne tout comme un dessin ou modèle communautaire. Une marque de l’Union Européenne ou un dessin et modèle communautaire seront protégés dans l’Union Européenne s’ils ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’EUIPO.
Pourquoi recourir à un avocat en propriété industrielle ?
L’assistance d’un avocat en propriété industrielle pour la mise en place d’une stratégie de valorisation et de défense des actifs de l’entreprise par des titres de propriété industrielle est essentielle.
L’assistance de votre entreprise par nos avocats experts en propriété industrielle se fait à plusieurs niveaux :
1. au stade de l’audit des actifs de l’entreprise ;
2. au stade de la protection ;
3. tout au long de la vie de vos titres de propriété industrielle ;
4. au stade du contentieux dans l’hypothèse où vos créations techniques, créations esthétiques ou marques seraient contrefaites.
Dans le cadre d’une démarche de protection et de valorisation optimale, nos avocats réaliseront dans un premier temps un audit des actifs de votre entreprise afin d’identifier les innovations, créations esthétiques et marques qui peuvent être protégées et celles qui sont difficilement protégeables. Dans cette démarche d’audit, on identifiera en particulier les innovations, créations esthétiques et signes distinctifs « clés » à protéger en fonction des « enjeux business ».
Une fois cet audit réalisé, au stade de la protection, nos avocats en propriété industrielle vous accompagnent notamment :
– dans la sécurisation juridique de vos titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) en procédant, le cas échéant, à des recherches d’antériorités préalables afin de d’assurer que l’entreprise ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers. Cette phase de vérification est essentielle car, à défaut, l’entreprise pourrait s’exposer à une action en contrefaçon de la part d’une entreprise concurrente ;
– dans la gestion des démarches de protection de vos innovations, créations esthétiques, marques auprès des différents offices (INPI, EUIPO etc.).
– dans la gestion de vos portefeuilles de brevets, marques, dessins et modèles afin de s’assurer que ceux-ci sont dûment renouvelés ou encore font l’objet de procédures spécifiques de surveillance.
Le Cabinet Quantic Avocats bénéficie d’un réseau d’avocats partenaires spécialisés en propriété industrielle dans les principaux pays du monde qui vous garantit une gestion optimale de vos titres de propriété industrielle dans tous vos différents marchés.
Enfin, nos avocats propriété industrielle assurent votre défense dans l’hypothèse où les innovations, créations esthétiques, marques de l’entreprise seraient contrefaites via l’engagement d’actions en contrefaçon de brevets, d’actions en contrefaçon de marques, d’action en contrefaçon de dessins ou modèles ou encore d’action en concurrence déloyale et/ou parasitaire.
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