Objets connectés

Montres connectées, bracelets fitness connectés, chaussures connectées…les objets connectés étaient les vedettes du Consumer Electronic Show (CES Las Vegas), plus grand salon numérique au monde, qui s’est tenu du 5 au 8 janvier 2017. La France n’était pas en reste puisque 275 entreprises y étaient représentées dont 178 start-up « French Tech ».

L’objet connecté se définit comme un « objet physique dans lequel sont intégrés des moyens techniques permettant à l’objet de contenir, traiter et réémettre des données aux moyens de technologie sans fil ». Les objets connectés connaissent un essor considérable et on estime que le marché mondial des objets connectés devrait être multiplié par six d’ici à 2020 pour s’établir à 1 700 milliards de dollars.

Assistance et recommandations dans la protection de vos objets connectés

Au stade de la protection des objets connectés, nous vous assistons dans la protection de leurs différents  »composants », à travers notamment :

• le dépôt de dessins et modèles de façon à protéger le design de l’objet connecté,
• le dépôt de la marque portant sur le nom de l’objet connecté dans les pays dans lesquels celui-ci va être commercialisé,
• la formulation de recommandations afin de protéger les codes sources du logiciel embarqué permettant à l’objet d’être « connecté »,
• la protection des bases de données utilisées par l’objet connecté via la pré-constitution de preuves de la titularité des droits d’auteur et du droit « sui-generis » sur ces bases de données.

D’autre part, les objets connectés traitent pour la plupart un très grand nombre de données personnelles. Nous vous accompagnons en matière de protection des données personnelles, afin de vous mettre en conformité avec la réglementation applicable en la matière (par exemple en ce qui concerne la documentation contractuelle à mettre en place en responsable et sous-traitant, les formalités préalables à la collecte des données, l’information des personnes physiques concernées, etc.)

Rédaction et négociation des contrats liés à l’exploitation des objets connectés

Nous vous assistons également dans l’encadrement des conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent faire usage de vos objets connectés via la rédaction de conditions générales d’utilisation (CGU) et/ou de vente (CGV).

Contrefaçon des objets connectés

Enfin, dans l’hypothèse où des tiers viendrait à contrefaire ou, tout le moins, imiter très fortement le design, la marque etc. de vos objets connectés, nous vous défendons efficacement via l’engagement d’action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire, procédures pour lesquelles nous bénéficions d’une grande expertise.