Avocat en contrefaçon

L’avocat en contrefaçon est incontournable pour toute entreprise qui veut lutter efficacement contre la contrefaçon et obtenir une protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle. Notre Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle bénéficie d’une longue expérience du contentieux de la contrefaçon de brevets, de marques, de droits d’auteur, de dessins et modèles et de logiciels.

La contrefaçon est aujourd’hui un fléau mondial qui n’épargne plus aucun secteur (médicaments, tabac, jouets, cosmétiques etc.), comme le révèle le dernier rapport de l’Union des fabricants (Unifab) sur « l’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France ». Une étude de l’OCDE en date du mois de mars 2019 estime que le commerce de produits contrefaits ou piratés représente, en volume, 3,3% des échanges mondiaux. D’autre part, le rapport d’information publié par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques en date du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon fait ressortir qu’au niveau de l’Union Européenne la contrefaçon équivaut à 700.000 emplois perdus et 16,3 milliards de pertes fiscales par an.

Nos avocats sont spécialisés dans le contentieux des actions en contrefaçon : ils bénéficient d’une solide expertise en la matière, quel que soit la nature de l’atteinte et le droit de propriété industrielle invoqué (action en contrefaçon de marques, action en contrefaçon de dessins et modèles, action en contrefaçon de brevets, action en contrefaçon de droits d’auteur).

Pourquoi recourir à un avocat spécialisé en contrefaçon?

Établir une preuve valable de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur etc.) est un exercice, compte-tenu de la jurisprudence instable en la matière.

Nos avocats bénéficient d’une solide expertise concernant les moyens d’établir la preuve de la contrefaçon et réalisent à cette fin, dans le cadre de contentieux civils initiés en France, les actions suivantes:

• la préparation d’opérations de constat d’huissier en magasin,
• la préparation d’opérations de constat d’huissier sur internet,
• la préparation et la planification d’opérations de saisie-contrefaçon (rédaction d’un projet de requête et d’ordonnance soutenue devant le Président du Tribunal compétent).

De la constitution des preuves de la contrefaçon, aux contentieux devant les juridictions civiles (Tribunal de grande instance (désormais Tribunal Judiciaire), Cour d’Appel), nos avocats vous assistent tant en demande (lorsque vos produits ou services sont contrefaits) qu’en défense (en cas d’action engagée à votre encontre).

Une équipe d’avocats spécialisés dans les actions en contrefaçon

Avant d’engager une action en contrefaçon, nos avocats privilégient la résolution amiable du litige. A défaut de solution amiable, l’action peut être engagée devant les juridictions civiles ou pénales.

Au civil, un procès sera engagée devant les tribunaux (juridictions) spécialisés compétents une fois la preuve de la contrefaçon obtenue.

Nos avocats bénéficient d’une expertise reconnue dans ce type de contentieux. Nous pouvons ainsi vous représenter en demande ou en défense, dans le cadre des actions suivantes :

• Contrefaçon de marque,
• Contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles,
• Contrefaçon de brevet,
• Contrefaçon de logiciels,
• Action en contrefaçon de bases de données.

A ce titre, notre Cabinet intervient tant dans le cadre de procédures d’urgence (référé) visant notamment à obtenir des mesures d’interdiction provisoire de la contrefaçon, que dans le cadre d’actions au fond.

Nous vous accompagnons à toutes les étapes de la procédure (de l’assignation en justice jusqu’au jugement).

Le recours à un avocat en contrefaçon et l’indemnisation du préjudice de la contrefaçon

La réparation du préjudice de la contrefaçon a été nettement améliorée, notamment par la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 sur l’indemnisation des actes de contrefaçon.

Le régime de réparation du préjudice diffère du droit commun de la responsabilité civile en ce qu’il permet notamment de prendre en compte les conséquences économiques négatives (dont le manque à gagner), le préjudice moral, ainsi que les bénéfices réalisés par les contrefacteurs.

Cette méthode d’évaluation se retrouve dans le code de la propriété intellectuelle pour l’atteinte à chaque catégorie de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles etc.)

Nos avocats vous conseillent sur le type de procédure à mettre en œuvre pour obtenir une juste indemnisation du préjudice subi à raison d’actes de contrefaçon commis par des tiers (saisie-contrefaçon, procédure du droit à l’information, etc.) et l’allocation de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.

Mesures d’interdiction de la contrefaçon

Si la réparation du préjudice subi en raison de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle est essentielle, le titulaire des droits doit également obtenir des mesures d’interdiction rapide à l’encontre du/des contrefacteurs.

Ces mesures doivent permettre de faire cesser les agissements contrefaisants, mais également d’obtenir la confiscation, le cas échéant, des contrefaçons encore présentes sur le marché et leur destruction sous contrôle d’huissier de justice.

Avocat contrefaçon et Lutte anti-contrefaçon

Nos avocats vous assistent dans le cadre de procédures de retenue douanière et travaillent en étroite collaboration avec les autorités douanières.
Dans ce cadre, nous sommes notamment amenés à mettre en œuvre les actions suivantes :

– la préparation et le dépôt de déclarations en douane pour la saisie de produits contrefaits tant en France que dans l’Union Européenne,
– la représentation devant les autorités douanières dans le cadre de saisies douanières,
– l’engagement le cas échéant d’action en contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales (marques, brevets, droits d’auteur etc.).