Le recours à un avocat spécialisé dans les procès en contrefaçon est incontournable pour toute entreprise qui veut lutter efficacement contre la contrefaçon et obtenir une protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle.

La contrefaçon est aujourd’hui un fléau mondial qui n’épargne plus aucun secteur (médicaments, tabac, jouets, cosmétiques etc.), comme le révèle le dernier rapport de l’Union des fabricants (Unifab) sur « l’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France ». Une étude de l’OCDE de 2011, actualisée en 2016 par la chambre de commerce internationale (CCI), estime que la contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial.

Nos avocats sont spécialisés dans le contentieux des actions en contrefaçon : ils bénéficient d’une solide expertise en la matière, quel que soit la nature de l’atteinte et le droit de propriété industrielle invoqué (action en contrefaçon de marques Sauvegarder , action en contrefaçon de dessins et modèles, action en contrefaçon de brevets, action en contrefaçon de droits d’auteur).

De la constitution des preuves de la contrefaçon, aux contentieux devant les juridictions civiles (Tribunal de grande instance (désormais Tribunal Judiciaire), Cour d’Appel), nos avocats vous assistent tant en demande (lorsque vos produits ou services sont contrefaits) qu’en défense (en cas d’action engagée à votre encontre).

Preuve de la contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle

Établir une preuve valable de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur etc.) est un exercice, compte-tenu de la jurisprudence instable en la matière.

Nos avocats bénéficient d’une solide expertise concernant les moyens d’établir la preuve de la contrefaçon et réalisent à cette fin, dans le cadre de contentieux civils initiés en France, les actions suivantes:

  • la préparation d’opérations de constat d’huissier en magasin,
  • la préparation d’opérations de constat d’huissier sur internet,
  • la préparation et la planification d’opérations de saisie-contrefaçon (rédaction d’un projet de requête et d’ordonnance soutenue devant le Président du Tribunal compétent).

Une équipe d’avocats spécialisés dans les actions en contrefaçon

Avant d’engager une action en contrefaçon, nos avocats privilégient la résolution amiable du litige. A défaut de solution amiable, l’action peut être engagée devant les juridictions civiles ou pénales.

Au civil, un procès sera engagée devant les tribunaux (juridictions) spécialisés compétents une fois la preuve de la contrefaçon obtenue.

Nos avocats bénéficient d’une expertise reconnue dans ce type de contentieux. Nous pouvons ainsi vous représenter en demande ou en défense, dans le cadre des actions suivantes :

A ce titre, notre Cabinet intervient tant dans le cadre de procédures d’urgence (référé) visant notamment à obtenir des mesures d’interdiction provisoire de la contrefaçon, que dans le cadre d’actions au fond.

Nous vous accompagnons à toutes les étapes de la procédure (de l’assignation en justice jusqu’au jugement).

Réparation du préjudice de la contrefaçon et obtention de dommages et intérêts

La réparation du préjudice de la contrefaçon a été nettement améliorée, notamment par la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 sur l’indemnisation des actes de contrefaçon.

Le régime de réparation du préjudice diffère du droit commun de la responsabilité civile en ce qu’il permet notamment de prendre en compte les conséquences économiques négatives (dont le manque à gagner), le préjudice moral, ainsi que les bénéfices réalisés par les contrefacteurs.

Cette méthode d’évaluation se retrouve dans le code de la propriété intellectuelle pour l’atteinte à chaque catégorie de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles etc.)

Nos avocats vous conseillent sur le type de procédure à mettre en œuvre pour obtenir une juste indemnisation du préjudice subi à raison d’actes de contrefaçon commis par des tiers (saisie-contrefaçon, procédure du droit à l’information, etc.) et l’allocation de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.

Mesures d’interdiction de la contrefaçon

Si la réparation du préjudice subi en raison de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle est essentielle, le titulaire des droits doit également obtenir des mesures d’interdiction rapide à l’encontre du/des contrefacteurs.

Ces mesures doivent permettre de faire cesser les agissements contrefaisants, mais également d’obtenir la confiscation, le cas échéant, des contrefaçons encore présentes sur le marché et leur destruction sous contrôle d’huissier de justice.

Avocat et Lutte anti-contrefaçon

Nos avocats vous assistent dans le cadre de procédures de retenue douanière et travaillent en étroite collaboration avec les autorités douanières.
Dans ce cadre, nous sommes notamment amenés à mettre en œuvre les actions suivantes :

– la préparation et le dépôt de déclarations en douane pour la saisie de produits contrefaits tant en France que dans l’Union Européenne,
– la représentation devant les autorités douanières dans le cadre de saisies douanières,
– l’engagement le cas échéant d’action en contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales (marques, brevets, droits d’auteur etc.).

Nos autres domaines d’expertise

DROITS D’AUTEUR
MARQUES
CONTRATS INFORMATIQUES SAAS/IAAS/PAAS
APPLICATIONS MOBILES /M-COMMERCE
CONTREFAÇON
NOMS DE DOMAINE
CONCURRENCE DÉLOYALE / PARASITISME
LOGICIELS
DESSINS ET MODÈLES
SITES WEB / E-COMMERCE
DONNÉES PERSONNELLES
BREVETS
E-REPUTATION
CYBERSÉCURITÉ
OBJETS CONNECTÉS