Avocat propriété intellectuelle

Le rôle d’un avocat en propriété intellectuelle est d’accompagner l’entreprise dans la mise en place d’une stratégie de protection et de défense de ses droits de propriété intellectuelle. Quantic Avocats conseille ses clients tant en droit de la propriété industrielle, qu’en matière de propriété littéraire et artistique.  Nos avocats en propriété intellectuelle à Paris bénéficient d’une solide expertise du conseil et du contentieux en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur).

Le droit de la propriété intellectuelle englobe essentiellement le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et le droit d’auteur. Il a pour objet la protection des innovations techniques (par le droit des brevets), des signes distinctifs (par le droit des marques), ainsi que des créations de l’entreprise (par le droit d’auteur et/ou des dessins et modèles).

Notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle vous accompagne :

• dans la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle pour l’entreprise ;

• dans la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise dans les nombreux contrats qu’elle est amenée à signer pour la réalisation de ses projets ;

• dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise, via l’engagement d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

L’avocat en propriété intellectuelle au service de la mise en place d’une stratégie de protection des innovations

La mise en place par l’entreprise d’une stratégie de protection efficace de ses innovations (logiciels, marques, créations graphiques, sites internet, bases de données etc.) par des droits de propriété intellectuelle revêt des enjeux majeurs. Cette stratégie a tout d’abord pour objectif de se protéger et de lutter efficacement contre les actes de contrefaçon dont l’entreprise pourrait être victime afin de conserver son avantage compétitif.

Elle présente également un enjeu financier de taille dès lors qu’une protection efficace des innovations de l’entreprise par des droits de propriété intellectuelle pourra, par exemple, rassurer des éventuels investisseurs ou encore valoriser significativement l’entreprise dans l’hypothèse d’une cession.

Chaque avocat du Cabinet est expert en droit de la propriété intellectuelle et à même de vous accompagner afin d’optimiser la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise.

La mise en place de cette stratégie impliquera notamment :

• d’auditer l’entreprise afin d’identifier les innovations, signes distinctifs, créations de l’entreprise qui sont protégeables par des droits de propriété intellectuelle ;
• de prendre en compte les aspects juridiques mais également stratégiques dans le choix d’une protection adéquate ;
• de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) dans les pays dans lesquels  l’entreprise est implantée.
• de gérer les titres de propriété industrielle de l’entreprise dans le temps (recherches d’antériorités, nouveaux dépôts de marque(s), de brevets, renouvellements, mise en place d’accords de coexistence potentiels, surveillances etc.).

L’avocat en propriété intellectuelle et la rédaction des contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle

La mise en place par l’entreprise d’une stratégie de protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec ses partenaires, sous-traitants, clients, salariés etc. est décisive.

En amont, l’entreprise doit tout d’abord s’assurer d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations techniques, logiciels, plateformes, bases de données, marques et créations via la mise en place de clauses spécifiques dans les contrats avec ses partenaires, dans ses contrats de sous-traitance, contrats de travail etc.

En aval, l’entreprise devra évaluer avec précision le périmètre des droits de propriété intellectuelle qu’elle peut concéder à ses clients et/ou partenaires afin de satisfaire leurs demandes, ainsi que les garanties qu’elle peut leur accorder sans mettre en danger son activité.

La mise en place d’une protection effective par la propriété intellectuelle de l’entreprise dans ses contrats implique notamment :

• de sécuriser en amont les relations précontractuelles avec ses partenaires potentiels afin de se protéger efficacement dans le cadre des négociations ;

• de sécuriser la propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats avec ses clients, partenaires, salariés etc. ;

• d’évaluer avec précision le périmètre des droits de propriété intellectuelle que l’entreprise peut accorder à ses clients dans ses contrats afin de satisfaire leurs demandes, sans mettre en danger son activité ;

• de sécuriser la propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats découlant d’un projet de recherche et développement commun (projet R&D).

Une équipe d’avocats spécialisés dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui innovent, développent de nouveaux produits/services.

Ce risque est d’abord présent en amont puisque l’entreprise peut, parfois en l’ignorant, contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers, par exemple dans l’hypothèse où elle n’a pas protégée ses marques, n’a pas sécurisé ses droits d’auteur sur ses créations et/ou ses prestations au regard des différentes personnes qui y ont contribuées.

En aval, l’entreprise peut également être victime d’actes de contrefaçon lui faisant subir un préjudice considérable. Elle doit ainsi lutter efficacement contre la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Notre équipe d’avocats en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne :

• dans la mise en œuvre d’une stratégie probatoire adaptée à votre entreprise en fonction de l’atteinte à vos droits qu’il s’agisse de contrefaçon de brevets, de contrefaçon de marques ou encore de dessins et modèles ;

• dans la mise en place d’une stratégie judiciaire de lutte contre la contrefaçon efficace et rapide de manière à faire cesser l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle et obtenir la réparation du préjudice subi ;

• dans la stratégie à adopter dans l’hypothèse où votre entreprise se verrait menacée d’une action en contrefaçon/ferait l’objet d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

Audit des droits de l’entreprise par un Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle

L’audit de propriété intellectuelle est une opération consistant à évaluer si une entreprise a suffisamment sécuriser ses actifs de propriété intellectuelle (tels que, par exemple, dépôts de marque sur ses signes distinctifs (nom de produit, noms de domaines etc.), dépôts de brevets sur ses inventions, protection de son savoir-faire etc.).

Cet audit permet notamment d’identifier les zones de risques et les actions de protection à mettre en œuvre s’il fait ressort que l’entreprise n’a pas suffisamment sécuriser ses créations et innovations.

Nos avocats sont régulièrement amenés à diligenter ces audits, par exemple, dans les cas suivants :

• Volonté de mise en place au sein de l’entreprise de bonnes pratiques en matière de sécurisation des actifs de propriété intellectuelle ;
• Opérations de fusions acquisition ;
• Redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise afin d’identifier les actifs qui peuvent être potentiellement repris.

Questions fréquentes en matière de propriété intellectuelle

Vous trouverez ci-dessous une liste des questions fréquentes qui se posent en matière de propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle a pour objet de sécuriser l’ensemble des créations intellectuelles.

Il se divise en deux branches :

• La propriété industrielle qui regroupe les brevets, marques et dessins et modèles pour l’essentiel.
• La propriété littéraire et artistique qui a pour objet de protéger les droits d’auteur et les droits voisins des droits d’auteur.

La propriété intellectuelle permet aux entreprises de valoriser et défendre leurs créations, innovations.

Faire appel à un avocat en propriété intellectuelle est indispensable pour naviguer dans ce domaine complexe et s’assurer que les droits de l’entreprise sont pleinement protégés.

Quels sont les domaines de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle couvre plusieurs domaines distincts, chacun ayant leurs spécificités propres, parmi lesquels :

• Les marques : elles protègent les signes distinctifs d’une entreprise (ex : Coca cola ; Orange etc).
• Les brevets : ils confèrent un droit exclusif sur les inventions techniques.
• Les dessins et modèles : ils protègent le design des produits (ex : forme de la bouteille de Perrier).
• Les droits d’auteur et droit voisins : ils assurent la protection de tout type de créations (créations littéraires, musicales, audiovisuelles etc.).
• Les bases de données : le droit sui generis des bases de données protège le contenu d’une base de données. Il a pour objet de protéger les investissements de l’entreprise dans l’obtention, la vérification ou la présentation du contenu d’une base de données.
• Les Indications géographiques : elles ont pour objet de valoriser des produits associés à une origine géographique spécifique.

Un Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle aide les créateurs et les entreprises à protéger et exploiter leurs droits dans chacun de ces domaines.

Quelles sont les principales missions d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la protection, la gestion et la défense des droits des entreprises afin d’assurer la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.

Ses missions essentielles sont les suivantes :

• Mise en place d’une stratégie de protection des créations et innovations de l’entreprise (inventions, marques, noms de domaine etc.);
• Recherches d’antériorités et dépôts de titres de propriété industrielle ;
• Gestion et valorisation des actifs de propriété intellectuelle ;
• Engagement de procédures judiciaires en contrefaçon et/ou concurrence déloyale en cas d’atteinte aux droits ;
• Défense devant les Tribunaux dans l’hypothèse où l’entreprise est assignée en contrefaçon par une autre entreprise qui considère qu’elle a violé ses droits de propriété intellectuelle.

A quel moment doit-on consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?

Il est recommandé de consulter un Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle dès que possible afin d’assurer une protection optimale des créations et innovations de l’entreprise.

Consulter un avocat en amont permet de sécuriser la stratégie de l’entreprise et, potentiellement, d’éviter des litiges coûteux en temps et en ressources.

Quel est le Tribunal compétent en matière de propriété intellectuelle ?

En France, toutes les juridictions ne sont pas compétentes en matière de propriété intellectuelle compte tenu de la technicité de la matière.

Tout d’abord, le Tribunal judiciaire de Paris (anciennement Tribunal de Grande Instance de Paris) est exclusivement compétent pour les procédures judiciaires en contrefaçon de brevets, de marques de l’Union Européenne (anciennement marques communautaires et pour les dessins et modèles communautaires.

Une dizaine de Tribunaux en France sont ensuite compétents pour les autres litiges en matière de protection intellectuelle (ex : action en contrefaçon de marques française, de dessins et modèles française).

Combien coûte les services d’un avocat en propriété intellectuelle ? Quels sont ses honoraires ?

Les honoraires d’un avocat en propriété intellectuelle dépendent de plusieurs facteurs, tels que la nature des services demandés, la complexité du dossier et l’expérience de l’avocat. Ils sont propres à chaque Cabinet.

En ce qui concerne notre Cabinet, nous appliquons différents modes de facturation en fonction de la nature des diligences à accomplir :

• Délimitation d’un forfait pour des prestations dont la durée de réalisation peut être délimitée au préalable (ex : dépôt d’une marque, rédaction d’un contrat etc.)
• Facturation horaire : cela sera le cas par exemple dans l’hypothèse de l’engagement d’une action visant à défendre les droits de propriété intellectuelle et de l’entreprise.
• Mise en place d’un abonnement : certaines entreprises souhaitent souscrire des abonnements afin de bénéficier de conseils réguliers en matière de stratégie.

Le recours à un avocat expert de la propriété intellectuelle constitue un investissement précieux pour protéger et valoriser les actifs intangibles de l’entreprise, tels que les marques, brevets et droits d’auteur. N’hésitez pas à solliciter nos avocats propriété intellectuelle à Paris.