Avocat en propriété intellectuelle

Notre cabinet accompagne des start-ups, PME, groupes et créateurs issus de secteurs variés (innovation, digital, industrie, communication, e-commerce etc.), ce qui nous permet d’adapter nos stratégies aux enjeux opérationnels de chaque activité.

Le droit de la propriété intellectuelle englobe essentiellement le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et le droit d’auteur. Il a pour objet la protection des innovations techniques (par le droit des brevets), des signes distinctifs (tels que les marques), ainsi que des créations de l’entreprise (par le droit d’auteur et/ou des dessins et modèles).

Nos avocats en propriété intellectuelle à Paris bénéficient d’une solide expertise du conseil et du contentieux en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur). Cette double pratique conseil et contentieux permet d’anticiper les risques et de concevoir des stratégies de protection juridiquement robustes.

Notre cabinet intervient dans l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de droit d’auteur, de l’accompagnement pour la protection des marques, de la protection des brevets, de la défense des dessins et modèles, ou encore des actions en contrefaçon.

Pour un accompagnement spécifique selon la nature de vos actifs, vous pouvez consulter nos pages dédiées :

• Propriété industrielle
• Propriété littéraire et artistique
• Brevets
• Droit des marques
• Dessins et modèles
• Droit d’auteur

Notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle vous accompagne :

• dans la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle pour l’entreprise ;
• dans la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise dans les nombreux contrats qu’elle est amenée à signer pour la réalisation de ses projets ;
• dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise, via l’engagement d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale

Nous privilégions une approche pragmatique combinant analyse juridique, compréhension technique des actifs et vision business des enjeux de valorisation.

Quantic Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit de la propriété intellectuelle et au droit du numérique, installé à Paris et également présent à Bordeaux. Ses avocats conjuguent le conseil et le contentieux en brevets, marques, dessins et modèles et droits d’auteur, ce qui leur permet d’anticiper les risques et de défendre efficacement les droits de leurs clients. Le Cabinet accompagne des start-ups, des PME, des groupes et des créateurs, avec une transparence sur les honoraires et une visibilité sur les étapes d’intervention.

Quantic Avocats a été élu Cabinet Boutique de l’année 2022 par le Palmarès du droit Bordeaux du Monde du Droit et meilleur Cabinet dans les catégories « Propriété Intellectuelle » et « Technologies de l’Information et de la communication ». Il est partenaire de la Journée de la Propriété Intellectuelle, du Numérique et de la Data, organisée chaque année à Paris, où ses avocats animent une conférence.

La mise en place par l’entreprise d’une stratégie de protection efficace de ses innovations (logiciels, marques, créations graphiques, sites internet, bases de données etc.) par des droits de propriété intellectuelle revêt des enjeux majeurs. Cette stratégie a tout d’abord pour objectif de se protéger et de lutter efficacement contre les actes de contrefaçon dont l’entreprise pourrait être victime afin de conserver son avantage compétitif.

Elle présente également un enjeu financier de taille dès lors qu’une protection efficace des innovations de l’entreprise par des droits de propriété intellectuelle pourra, par exemple, rassurer des éventuels investisseurs ou encore valoriser significativement l’entreprise dans l’hypothèse d’une cession.

Chaque avocat du Cabinet est expert en droit de la propriété intellectuelle et à même de vous accompagner afin d’optimiser la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise.

La mise en place de cette stratégie impliquera notamment :

• d’auditer l’entreprise afin d’identifier les innovations, signes distinctifs, créations de l’entreprise qui sont protégeables par des droits de propriété intellectuelle ;
• de prendre en compte les aspects juridiques mais également stratégiques dans le choix d’une protection adéquate ;
• de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) dans les pays dans lesquels l’entreprise est implantée.
• de gérer les titres de propriété industrielle de l’entreprise dans le temps (recherches d’antériorités, nouveaux dépôts de titres de propriété industrielle, de brevets, renouvellements, mise en place d’accords de coexistence potentiels, surveillances etc.).

Ces démarches sont systématiquement adaptées à la stratégie commerciale et territoriale de l’entreprise afin d’éviter une protection surdimensionnée ou insuffisante.

La mise en place par l’entreprise d’une stratégie de protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle dans les contrats avec ses partenaires, sous-traitants, clients, salariés etc. est décisive.

En amont, l’entreprise doit tout d’abord s’assurer d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations techniques, logiciels, plateformes, bases de données, marques et créations via la mise en place de clauses spécifiques dans les contrats avec ses partenaires, dans ses contrats de sous-traitance, contrats de travail etc.

En aval, l’entreprise devra évaluer avec précision le périmètre des droits de propriété intellectuelle qu’elle peut concéder à ses clients et/ou partenaires afin de satisfaire leurs demandes, ainsi que les garanties qu’elle peut leur accorder sans mettre en danger son activité.

La mise en place d’une protection effective par la propriété intellectuelle de l’entreprise dans ses contrats implique notamment :

• de sécuriser en amont les relations précontractuelles avec ses partenaires potentiels afin de se protéger efficacement dans le cadre des négociations ;
• de sécuriser la propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats avec ses clients, partenaires, salariés etc. ;
• d’évaluer avec précision le périmètre des droits de propriété intellectuelle que l’entreprise peut accorder à ses clients dans ses contrats afin de satisfaire leurs demandes, sans mettre en danger son activité ;
• de sécuriser la propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats découlant d’un projet de recherche et développement commun (projet R&D).

Notre expérience en matière contractuelle inclut notamment la rédaction de contrats de cession, de contrats de licence, accords de R&D et contrats de coexistence.

Le risque de contrefaçon est au cœur des préoccupations des entreprises qui innovent, développent de nouveaux produits/services.

Ce risque est d’abord présent en amont puisque l’entreprise peut, parfois en l’ignorant, contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers, par exemple dans l’hypothèse où elle n’a pas protégé ses marques, n’a pas sécurisé ses droits d’auteur sur ses créations et/ou ses prestations au regard des différentes personnes qui y ont contribué.

En aval, l’entreprise peut également être victime d’actes de contrefaçon lui faisant subir un préjudice considérable. Elle doit ainsi lutter efficacement contre la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Notre équipe d’avocats en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne :

• dans la mise en œuvre d’une stratégie probatoire adaptée à votre entreprise en fonction de l’atteinte à vos droits qu’il s’agisse de contrefaçon de brevets, d’atteinte aux signes distinctifs, ou encore de dessins et modèles ;
• dans la mise en place d’une stratégie judiciaire de lutte contre la contrefaçon efficace et rapide de manière à faire cesser l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle et obtenir la réparation du préjudice subi ;
• dans la stratégie à adopter dans l’hypothèse où votre entreprise se verrait menacée d’une action en contrefaçon/ferait l’objet d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

Cet audit constitue fréquemment un préalable à des opérations stratégiques (levées de fonds, cession, structuration d’actifs immatériels).

Cet audit permet notamment d’identifier les zones de risques et les actions de protection à mettre en œuvre s’il ressort que l’entreprise n’a pas suffisamment sécurisé ses créations et innovations.

Nos avocats sont régulièrement amenés à diligenter ces audits, par exemple, dans les cas suivants :

• Volonté de mise en place au sein de l’entreprise de bonnes pratiques en matière de sécurisation des actifs de propriété intellectuelle ;
• Opérations de fusions acquisition ;
• Redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise afin d’identifier les actifs qui peuvent être potentiellement repris.

Un avocat en propriété intellectuelle intervient le plus souvent à deux moments : en amont d’une opération qui suppose des droits sécurisés (levée de fonds, cession, partenariat), et lorsqu’une atteinte aux droits de l’entreprise est constatée. Les deux situations ci-dessous sont tirées de dossiers traités par notre Cabinet ; elles sont présentées de façon anonymisée.

Une start-up éditrice d’une solution SaaS préparait sa première levée de fonds. Les investisseurs demandaient la preuve qu’elle était bien titulaire des droits sur son logiciel et sur sa marque. Une partie du code avait été développée par un prestataire indépendant, sans clause de cession de droits, et la marque n’avait été déposée qu’en France alors que la société visait l’Europe.

Notre intervention a notamment porté sur :

• l’audit des actifs de propriété intellectuelle de la société (logiciel, marque, nom de domaine, bases de données) ;
• la régularisation de la titularité des droits sur le code par un contrat de cession avec le prestataire ;
• l’extension de la protection de la marque aux pays visés par le développement de la société ;
• la préparation des réponses aux questions des investisseurs sur la propriété intellectuelle.

Une PME industrielle a constaté qu’un concurrent commercialisait, en ligne et sur un salon professionnel, un produit qui reprenait la forme de l’un de ses modèles, protégé par un dépôt de dessin et modèle.

Notre intervention a notamment porté sur :

• la constitution de la preuve de la contrefaçon, notamment par une saisie-contrefaçon ;
• l’engagement d’une procédure d’urgence (référé, interdiction provisoire) pour faire cesser la commercialisation ;
• l’engagement d’une action en contrefaçon et en concurrence déloyale afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.

Vous trouverez ci-dessous une liste des questions fréquentes qui se posent en matière de propriété intellectuelle.

D’autres réponses figurent dans notre FAQ Propriété Intellectuelle et dans notre lexique de la propriété intellectuelle.