Questions fréquemment posées sur les brevets
L’entreprise est-elle titulaire des droits sur une invention réalisée par un ou plusieurs salariés ?
Qu’est-ce que « la possession personnelle antérieure » ?
Quelles sont les obligations du titulaire du brevet ?
Quels sont les points clés d’un contrat de licence de brevet ?
Quels sont les points clés d’un contrat de cession de brevet ?
Quelles sont les actions possibles pour protéger son brevet ?