Contenus diffamants, injurieux, propos dénigrants, « faux avis » de consommateurs : les entreprises sont de plus en plus attentives à leur e-réputation, compte-tenu des conséquences dommageables susceptibles d’intervenir en cas d’atteinte.

Nos avocats disposent d’une grande expérience dans le domaine de l’e-réputation, qui implique des compétences spécifiques dans différentes matières telles que la loi sur la liberté de la presse, la loi Informatique et Libertés, ou encore la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Particularités du contentieux en matière d’e-réputation

En matière de e-réputation, il convient d’être attentifs à deux contraintes clés :

  • l’établissement de la preuve des contenus préjudiciables, et le risque de disparition de cette preuve si les constations effectuées par voie d’huissier ne sont pas effectuées suffisamment rapidement,
  • et les délais de prescription des actions en justice, qui sont en matière d’infraction de presse en principe de 3 mois suivant la première mise en ligne des contenus litigieux.

Quelques exemples d’actions pré-contentieuses et contentieuses préalables à mener s’agissant d’e-réputation

Selon la teneur des contenus et le contexte de leur mise en ligne, nos avocats formulent des recommandations quant à la stratégie contentieuse à mettre en place.

Nous pouvons ainsi préparer un courrier, une notification via une interface dédié du site web/forum sur lequel les contenus litigieux ont été publiés et/ou adresser une lettre de mise en demeure à l’éditeur du site, dans laquelle sont identifiés contenus préjudiciables, afin qu’il les supprime.

A défaut de réponse de l’éditeur, nos avocats peuvent rédiger une notification à l’hébergeur du site, telle que prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, afin d’obtenir la suppression des contenus.

Dans le cas où l’éditeur des contenus litigieux est anonyme, nos avocats préparent et soutiennent des requêtes aux fins d’identification, permettant d’identifier l’auteur des contenus.

Quelques exemples de fondements et objectifs des procédures judiciaires spécifiques à l’e-réputation

Selon les cas, les fondements et objectifs visés par les contentieux en matière de e-réputation diffèrent, par exemple :

  • le droit de la presse permet d’obtenir le retrait de contenus diffamants ou injurieux concernant une entreprise ou encore la suppression par un moteur de recherche de l’association du nom d’une entreprise à des suggestions de recherche correspondant à des termes injurieux ou diffamant,
  • la responsabilité civile délictuelle peut fonder une action visant à faire supprimer des contenus dénigrants,
  • la contrefaçon de marque peut fonder une action visant à empêcher un tiers d’utiliser le signe d’une marque comme adword pour proposer ses propres produits ou services, créant une confusion sur l’origine des produits ou services qu’il propose,
  • les dispositions du Code pénal en matière d’usurpation d’identité, peuvent fonder une action en responsabilité contre l’auteur de l’infraction.

Selon la stratégie contentieuse retenue, nos avocats peuvent :

  • en cas d’infraction pénale, engager une action pénale en préparant par exemple une plainte pénale,
  • engager une action civile, par exemple en cas d’infraction de presse, propos dénigrants, faux avis de consommateurs dans le cadre d’une assignation en référé ou au fond.

Nous vous assistons au cours de ces procédures contentieuses, notamment en préparant vos conclusions, en assurant les audiences, en vous assistant quant à l’exécution du jugement rendu

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