Alors que la transformation digitale des entreprises s’accélère, le recours à un avocat droit Internet est plus que nécessaire pour sécuriser son activité en ligne et se protéger de potentiels agissements déloyaux et parasitaires commis par des concurrents.

Cybersquatting de noms de domaine, parasitisme de sites internet, contrefaçon de bases de données, contrefaçon de marques, rédaction des conditions générales d’utilisation et de vente de son site internet et/ou application mobile, mise en conformité de son site et/ou application mobile avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, nombreux sont les cas où l’entreprise doit se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit Internet.

Le droit internet est une branche du droit des nouvelles technologies. Sa complexité réside dans le fait qu’il fait appel à plusieurs domaines du droit : droit des obligations, droit des contrats, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, mais également des règles juridiques contraignantes spécifiques à Internet (par exemple, loi pour la confiance dans l’économique numérique, loi française de référence sur le droit de l’internet).

Nos avocats, basés à Paris, connaissent l’ensemble de ces règlementations afin de vous conseiller et de vous défendre de manière efficace et pragmatique dans le cadre du développement de votre activité sur Internet.

L’avocat en droit Internet, garant de la protection des activités en ligne de l’entreprise

Que vous soyez éditeur d’une application mobile ou d’une plateforme en ligne, une société qui développe son site e-commerce, une société qui souhaite faire la promotion de ses produits/services sur son site internet (ex : mise en place d’un jeu concours), développeur web, designer web etc. l’expertise d’un avocat spécialisé en Internet s’avère incontournable pour sécuriser efficacement votre activité et vos projets.

Dans l’hypothèse où vous développez, par exemple, une application mobile, nos avocats vous accompagnent dans la rédaction des conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente des produits ou des services que vous proposez sur votre application.

La rédaction des contrats en ligne implique en effet de prendre en compte de nombreuses règles juridiques contraignantes, telles que, par exemple, les règles du droit de la consommation pour les applications en BtoC ou encore des règles légales concernant les contrats conclus en ligne (ex : dispositions relatives au droit de rétractation, procédure de « double-clic » etc.).

La sécurisation par l’entreprise de ses activités en ligne peut également requérir de se mettre en conformité avec des réglementations sectorielles qui peuvent limiter ou encadrer plus fortement l’activité de l’entreprise (ex : réglementation relative au tabac, aux spiritueux, aux produits pharmaceutiques).

Nous alertons nos clients sur ces réglementations spécifiques qui sont susceptibles de s’appliquer à leur activité et formulons des recommandations très pratiques pour se mettre en conformité avec ces réglementations.

Notre Cabinet vous accompagne également, par exemple, sur les problématiques liées au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de votre site ou application web, afin d’être en conformité avec les lois relatives à la protection des données personnelles (RGPD, loi informatique et libertés) en cas de contrôle de la Cnil.

En particulier, nos avocats vous conseillent sur les règles spécifiques liées au traitement de certaines catégories de données personnelles dites sensibles (par exemple, des données de santé), ainsi que dans la mise en conformité de votre site e-commerce ou application mobile avec les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

Une fois les différents traitements de données personnelles identifiés (sur la base d’un questionnaire que nous vous adressons), nous rédigeons notamment la politique de confidentialité de votre site internet ou application mobile (« privacy policy »), ainsi que les mentions d’informations RGPD qui doivent figurer au niveau des formulaires de collecte.

Nos avocats vous assistent également dans la négociation des différents contrats informatiques que vous devez signer avec les acteurs du web qui interviennent dans le fonctionnement de votre site et/ou application mobile (par exemple, hébergeur du site web, prestataire informatique qui assure la maintenance etc.).

Enfin, notre Cabinet vous conseille, par exemple, dans la sécurisation de toutes les actions que vous mettez en œuvre pour faire la promotion de vos activités en ligne : emailing, publicité comparative adressée à vos clients etc., mise en place de jeux-concours etc.

Gestion des contentieux par nos avocats experts en droit internet

Nos avocats en droit de l’Internet vous protègent également contre les nombreuses atteintes auxquelles votre entreprise peut être confrontée sur Internet et qui perturbent son activité en ligne.

Parasitisme de site internet, contrefaçon de bases de données, dénigrement de l’entreprise sur les réseaux sociaux, faux avis de consommateurs relativement à vos produits/services, les atteintes possibles aux droits de l’entreprise sont très nombreuses.

S’agissant par exemple d’actes de cybersquatting et/ou de typosquatting de vos noms de domaine, nous vous conseillons sur les procédures les plus adaptées pour les récupérer rapidement (procédures administratives ou procédures judiciaires).

En cas de copie ou imitation de votre site web et/ou de votre application mobile par une société concurrente (par exemple, copie de la charte graphique, copie d’articles de votre site web), nos avocats font constater les agissements litigieux très rapidement et vous conseillent sur les actions judiciaires les plus pertinentes pour faire cesser rapidement les actes de copie/imitation, via l’engagement d’actions en référé ou au fond (actions en concurrence déloyale, action en concurrence parasitaire, action en contrefaçon etc.)

En cas d’actes de dénigrement de votre entreprise sur des plateformes d’e-commerce ou sur les réseaux sociaux, nous agissons très rapidement afin de mettre en œuvre les procédures nécessaires à l’identification de l’auteur (ou des auteurs) des contenus litigieux. Nous initions ensuite les actions nécessaires pour faire supprimer rapidement les commentaires et faire reconnaître la responsabilité de la personne physique ou morale à l’origine des commentaires, afin d’obtenir la réparation de votre préjudice.

S’agissant par exemple de plusieurs commentaires dénigrants visant votre l’entreprise posté par une société concurrente sous couvert de l’anonymat, nos avocats vont procéder à la notification du contenu litigieux à l’hébergeur de la plateforme/du réseau social en respectant les exigences de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Via cette notification, il sera demandé à l’hébergeur de (i) de procéder à la suppression du commentaire/fermeture de la page sur laquelle figure les commentaires litigieux et (ii) de communiquer les noms et prénoms des personnes associés à la création du compte et, le cas échéant les adresses ip du/des ordinateurs via lesquels les commentaires ont été postés, ce qui permettra via une requête présentée au Tribunal d’obtenir du fournisseur d’accès internet, les nom et prénom de la personne associé aux adresses IP en question.

Nos avocats engagent ensuite les procédures pour obtenir la condamnation de l’entreprise/personne à l’origine des commentaires dénigrants.

A quel moment consulter un avocat en droit Internet ?

Compte tenu des risques d’atteinte importants aux droits de l’entreprise, il est fortement recommandé de nous consulter au moment de la mise en place de votre projet.

Cela permet de sécuriser juridiquement votre activité sur Internet mais également de mettre en place des mesures de protection de vos droits, dans l’hypothèse de contentieux avec des sociétés concurrentes.

Formations et interviews assurées par nos avocats en droit Internet

Parce que la matière est très évolutive et que les technologies existantes s’améliorent toujours, nos avocats dispensent régulièrement des formations sur les dernières actualités légales et jurisprudentielles en droit de l’internet.

Nous dispensons, par exemple, les formations suivantes :

  • « Entreprendre sur le web à l’heure de la transformation numérique : la boîte à outils du juriste »
  • « Maîtriser et lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel » (Syntec Numérique)

Notre Cabinet est également régulièrement interviewé sur des problématiques en droit de l’Internet par des chaînes télévisées, par exemple :

  • Qu’est ce que le consentement en matière de cookies ? (BFM Business, 25 juin 2020)
  • Comment lancer et sécuriser son activité e-commerce ? (BFM Business, 19 mai 2020)

Newsletters rédigées par nos avocats en droit Internet

Notre Cabinet assure une veille hebdomadaire de toutes les actualités législatives et réglementaires touchant au droit de l’Internet.

Vous pouvez, par exemple, consulter nos brèves suivantes :

N’hésitez à nous écrire si vous souhaitez être informés de ces actualités.

Recourir à un avocat spécialisé en droit Internet : quels honoraires ?

Les honoraires du Cabinet pour les affaires qui nous sont confiées dépendent de la nature et de la complexité du dossier (conseil ou contentieux) et sont facturées au temps passé. Dans certains cas, un forfait peut être défini d’un commun accord avec nos clients.

Nos autres domaines d’expertise

DROITS D’AUTEUR
MARQUES
CONTRATS INFORMATIQUES SAAS/IAAS/PAAS
APPLICATIONS MOBILES /M-COMMERCE
CONTREFAÇON
NOMS DE DOMAINE
CONCURRENCE DÉLOYALE / PARASITISME
LOGICIELS
DESSINS ET MODÈLES
SITES WEB / E-COMMERCE
DONNÉES PERSONNELLES
BREVETS
E-REPUTATION
CYBERSÉCURITÉ
OBJETS CONNECTÉS
DROIT DE L’INTERNET

Pour plus d’informations, contactez le cabinet au 01.86.95.84.61 ou

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