Nos avocats bénéficient d’une grande expertise en matière de droit applicable aux logiciels et vous assistent sur toutes les problématiques spécifiques à cette matière (logiciels libres, contrats de licence, de cession de droits, audits de contrats ou licences, négociation contractuelle, contentieux informatique, etc.).

Nos avocats assistent à la fois les prestataires informatiques qui développent des logiciels, et les clients utilisateurs ou acquéreurs de ces logiciels.

Acquisition de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel

Côté client, le Cabinet aide à identifier les difficultés juridiques pouvant se poser s’agissant de l’acquisition de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel développé par un prestataire informatique.

Nos avocats peuvent ainsi préparer :

  • des audits de contrats de cession de droits d’auteur ou de licence de logiciel, afin de vérifier que vous disposez des droits patrimoniaux d’auteur indispensables à votre projet,
  • des audits de licences de logiciels libres notamment, afin de vous assurer que les licences des logiciels libres choisis par votre prestataire informatique pour développer votre logiciel, ne font pas obstacle à la réalisation de votre projet.

Valorisation et protection des droits de propriété intellectuelle sur votre logiciel

Le cabinet assiste également les prestataires informatiques afin de les aider à valoriser et protéger leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs réalisations.

Par exemple, nos avocats conseillent les prestataires informatiques en préparant :

  • des recommandations permettant aux prestataires de s’assurer qu’ils sont bien titulaires des droits patrimoniaux d’auteurs (par exemple dans le cas de développements logiciels effectués en tout ou partie par un salarié, un stagiaire, un sous-traitant freelance, etc.),
  • des contrats de licence de logiciel ou conditions d’utilisation de service visant à encadrer contractuellement la transmission à leurs clients de droits patrimoniaux sur leurs réalisations informatiques, quelque soit le mode selon lequel ils permettent à leur client d’accéder à leur logiciel (téléchargement, Saas, PaaS, IaaS, etc.),
  • des recommandations permettant au prestataire d’éviter d’utiliser certains logiciels libres dont les licences font obstacle à l’exploitation finale du logiciel telle qu’envisagée par le client,
  • des recommandations permettant au prestataire de protéger les codes sources du logiciel réalisé.

Transmission des droits de propriété intellectuelle sur un logiciel

Afin d’encadrer la transmission des droits d’auteurs, nos avocats rédigent et négocient (tant pour le compte d’acquéreurs de droits sur un logiciel que pour le compte de prestataires informatiques) des contrats tels que :

  • des contrat(s) de cession de droits de propriété intellectuelle,
  • ou des contrat(s) de licence portant sur un logiciel.

Ces contrats peuvent être rédigés en français ou en anglais, à la demande du client.

Nos avocats peuvent également procéder à la localisation de ces contrats afin d’adapter au droit français un contrat fourni par le client qui serait régi par un droit étranger.

Pré-contentieux et contentieux en matière de logiciel

En cas de litige, nos avocats peuvent aussi intervenir, dans le cadre de précontentieux, afin de privilégier la résolution amiable du différend. Ils peuvent aussi vous assister dans le cadre de contentieux, notamment en cas de contrefaçon de logiciel, concurrence déloyale ou parasitaire.

Le Cabinet est membre de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT).

Nos autres domaines d’expertise

DROITS D'AUTEUR
MARQUES
CONTRATS INFORMATIQUES SAAS/IAAS/PAAS
APPLICATIONS MOBILES /M-COMMERCE
CONTREFAÇON
NOMS DE DOMAINE
CONCURRENCE DÉLOYALE / PARASITISME
LOGICIELS
DESSINS ET MODÈLES
SITES WEB / E-COMMERCE
DONNÉES PERSONNELLES
BREVETS
E-REPUTATION
CYBERSÉCURITÉ
OBJETS CONNECTÉS