Nos avocats disposent d’une grande expérience dans le domaine de la protection des données personnelles et vous assistent sur les problématiques spécifiques à cette matière, tout au long de vos projets.

Quels que soient vos projets (publication d’un site web, édition d’une application, commercialisation d’objets connectés, mise en place d’un nouveau programme de marketing, édition d’un nouveau logiciel collectant des données personnelles, etc.), la question de la protection des données personnelles se pose régulièrement, et ce d’autant que la réglementation évolue rapidement dans cette matière. L’invalidation du Safe Harbour par Cour de Justice de l’Union Européenne, l’adoption du nouveau Réglement Général sur la protection des données personnelles, et la mise en place du US-EU Data Privacy Shield, ont contribué à faire de l’année 2016 une année mouvementée en matière de droit des données personnelles. Pour tout opérateur impliqué dans le traitement de données personnelles, il est désormais vital d’anticiper au maximum les difficultés susceptibles de se poser dans ce domaine.

Consultations, recommandations et contrats en matière de protection des données personnelles

Dans ce contexte juridique parfois instable, nos avocats vous accompagnent, notamment à travers les missions suivantes :

  • nous procédons à des analyses d’impact ou à des audits de traitement de données personnelles,
  • nous vous conseillons sur les mesures de protection des données à mettre en place, selon votre situation (par exemple : BCR, clauses contractuelles types) et vous aidons à les mettre en œuvre,
  • nous rédigeons et négocions (tant pour le compte du responsable de traitement que pour le compte du sous-traitant), les contrats relatifs au traitement des données personnelles entre ces deux types d’opérateurs.
  • nous identifions les formalités préalables spécifiques à votre projet (déclaration simplifiée, normale, autorisation, etc.) à effectuer auprès de la Cnil, et vous assistons dans ces démarches.

Chartes et mentions d’information spécifiques à la protection des données personnelles

Afin de vous conformer à la réglementation applicable s’agissant de l’information des personnes physiques concernées par les traitements de données personnelles, nous rédigeons, pour les besoins de votre projet, les documents suivants :

  • la Charte de protection des données personnelles,
  • la Charte de gestion des cookies et autres traceurs,
  • ou encore les mentions d’informations des personnes concernées (sur les formulaires de collecte), dont vous avez besoin, compte-tenu de votre projet.

Nos autres domaines d’expertise