Avocat en droit informatique

L’avocat en droit informatique est un partenaire essentiel de l’entreprise à l’heure de la transformation digitale. Nos avocats en contrats et contentieux informatiques sont spécialisés dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des contrats informatiques (contrats informatiques traditionnels ou en mode Saas, PaaS, IaaS, etc.).

Notre Cabinet, basé à Paris, intervient tant pour le compte de clients achetant ces services que pour le compte des prestataires informatiques. Le Cabinet est partenaire agréé de Numeum (anciennement Syntec Numérique), syndicat professionnel des éditeurs de logiciels, des ESN (entreprises de services du numérique) et des sociétés de conseil en technologies (ICT) dans la catégorie avocat expert en droit de l’informatique.

Nous sommes également membre de l’Association française de droit de l’informatique (AFDIT). Le Cabinet co-préside également la Commission droit de l’informatique de l’association des Avocats Conseil d’Entreprises (ACE – anciennement Commission nouvelles technologies et internet).

Le droit de l’informatique est une branche du droit des nouvelles technologies. Il fait appel à plusieurs domaines d’activités du droit, tels que le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit des affaires et comporte également des régles propres, dégagées pour l’essentiel par la jurisprudence des tribunaux.

Le domaine d’activité du Cabinet en droit de l’informatique englobe la rédaction et la négociation des contrats IT, mais également la gestion des procédures contentieuses (contrefaçon de logiciel, parasitisme etc.).

L’avocat en droit informatique: votre partenaire pour des contrats informatiques sécurisés

La croissance continue des technologies de l’information et de la communication et, leur utilisation massive dans le cadre de leurs projets par les entreprises, implique la signature au quotidien d’un grand nombre de contrats entre les éditeurs et/ou sociétés de services informatiques et leurs clients.

Un avocat en droit informatique joue ici un rôle essentiel pour sécuriser les projets numériques, prévenir les litiges et assurer la conformité juridique des relations contractuelles.

Chaque projet IT soulève des enjeux contractuels majeurs : notre rôle est de les anticiper et de les encadrer.

Contrats informatiques: l’expertise spécifique de nos avocats en droit de l’informatique

Nos avocats en droit de l’informatique accompagnent leurs clients à chaque étape de la vie d’un contrat informatique, depuis sa rédaction initiale jusqu’à sa renégociation.

Les contrats informatiques désignent un vaste domaine, et couvrent notamment:

• les contrats d’outsourcing (notamment infogérance),
• les contrats de licence de logiciel (licence « On-Premise »),
• les contrats de maintenance et d’hébergement,
• les contrats de développement logiciel,
• les contrats Saas, PaaS, IaaS, etc.

Les clauses contractuelles dont la rédaction est décisive et sont souvent vivement discutée concernent notamment:

• la nature de l’obligation (moyen/résultat),
• le plafond de responsabilité,
• les garanties,
• la propriété intellectuelle,
• les obligations du prestataire,
• le Service Level Agreement (SLA),
• les conditions de résiliation.

Il est essentiel que ces clauses soient rédigées par des avocats spécialisés car une clause mal rédigée peut voir son application écartée par le juge, en cas de contentieux.

Tel est le cas, par exemple, d’une clause limitative de responsabilité non conforme à la fameuse jurisprudence Oracle/Faurecia.

Il en est de même s’agissant des risques présentés par la réglementation applicable en matière de déséquilibre significatif : une clause qui tenterait de soumettre le cocontractant à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties pourrait être déclarée nulle par un juge, en cas de contentieux.

La partie concernée pourrait encourir de lourdes sanctions financières.

Au-delà de ces problématiques communes, certains contrats informatiques présentent des difficultés spécifiques :

• les contrats de développement logiciel, licence de logiciel, Saas, PaaS et IaaS font intervenir des questions relatives à la propriété intellectuelle: il s’agit notamment de bien délimiter et encadrer la transmission des droits patrimoniaux d’auteur ppar une clause spécifique à la propriété intellectuelle. Cette clause prévoit soit une cession de droits patrimoniaux (en cas de cession de droits portant sur les développements spécifiques) ou une clause de licence d’utilisation,
• les contrats Saas, PaaS et Iaas peuvent également soulever des problématiques de responsabilité éditoriale en cas de publication de contenus (texte, photo, etc.),
• il est aussi nécessaire de sécuriser les contrats de travail des salariés impliqués dans des missions de développement logiciel, afin de s’assurer que l’entreprise sera bien titulaire des droits d’auteur.

L’enjeu est donc majeur : faire rédiger et négocier ces contrats informatiques par un avocat spécialisé garantit la sécurité juridique des projets et la protection des actifs numériques.

Mise en conformité RGPD et contrats informatiques avec un avocat droit informatique

Les contrats d’hébergements, SaaS, PaaS et IaaS ont souvent des implications en matière de protection des données personnelles : selon la localisation des serveurs, ces implications peuvent être complexe à encadrer juridiquement.

Il est alors nécessaire de procéder à la rédaction d’une Annexe spécifique aux traitement des données à caractère personnelles précisant:

• le rôle de chaque partie (responsable de traitement/sous-traitant)
• les obligations du sous-traitant notamment en matière sécurité et de confidentialité des données,
• les mécanismes de protection adéquats en cas de transfert de données personnelles hors UE,

La rédaction et la négociation des contrats IT impliquent ainsi une analyse approfondie des traitements de données personnelles pour assurer la conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés, aux côtés d’un avocat en droit de l’informatique.

Avocat en contentieux informatique: gestion des litiges IT et défense de vos intérêts

Nos avocats en contentieux informatiques accompagnent les entreprises dès les premiers signes de difficultés sur un projet IT (retards, non-conformité, rupture, bugs).

Notre approche associe analyse technique et stratégie juridique pour favoriser la résolution amiable des litiges.

Les litiges informatiques peuvent concerner:

• Des projets ERP ou de développements spécifiques
• Les Contrats, Paas ou d’infogérence
• La contrefaçon de logiciel ou la violation de contrats de licence
• La rupture brutale de relations commerciales
• La concurrence déloyale ou le parasitisme

Le Cabinet intervient devant les tribunaux judiciaires et de commerce, en première instance comme en appel.

Jurisprudence en matière de contrats et contentieux informatiques

Le Cabinet publie régulièrement des analyses de jurisprudence en matière de contrats informatiques et de contentieux informatiques, ayant trait par exemple:

• à la résolution judiciaire de contrats informatiques,
• à la violation du périmètre de licences logicielles,
• à la contrefaçon de logiciels.

Formations à Paris en droit et contentieux informatiques

Les avocats du Cabinet animent chaque année plusieurs formations en droit et contentieux informatiques:

• Clauses sensibles des principaux contrats informatiques (Lefebvre Dalloz)
• Conférences annuelles sur les actualités « clés » en droit de l’informatique;
• Formation « Anticiper, maîtriser et lutter contre la contrefaçon de logiciel » (Numeum).

Questions fréquentes en droit informatique (FAQ)

Retrouvez ici les réponses de nos avocats en droit informatique aux questions les plus fréquentes.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en contrat informatique ?

Un avocat en droit informatique sécurise votre projet IT que vous soyez positionné côté prestataire informatique (Editeurs de logiciels, ESN, etc.) ou côté entreprise cliente.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes dans un contrat informatique ?

Les erreurs les plus courantes concernent une mauvaise définition des livrables, des clauses de responsabilité incomplètes ou des droits mal transférés.

Quand faire appel à un avocat en contentieux informatique ?

Il convient d’y faire appel dès les premiers signes de difficultés sur un projet IT: retards, bugs, non-conformité, rupture ou désaccord sur la prestation, dépassement important du budget alloué.

Quels types de litiges couvrent les contentieux informatiques ?

Ils portent souvent sur l’inexécution contractuelle, la contrefaçon de logiciels, la violation de licences ou la rupture brutale de relations commerciales.

Comment se déroule un accompagnement par notre cabinet ?

Après une analyse juridique et technique du dossier, nos avocats définissent la meilleure stratégie : audit, médiation, rédaction ou contentieux.