Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction et la négociation de tous les contrats en lien avec le dépôt ou l’exploitation de vos brevets. Ils vous assistent également en cas de litige, et notamment en cas d’action en contrefaçon. Le Cabinet est membre de l’Association des Praticiens Européens des Brevets (APEB).

L’innovation est le pilier de la croissance de l’entreprise. Elle est le fruit de lourds investissements financiers et humains afin de conserver un avantage compétitif stratégique. D’après un classement récent réalisé par Clarivate Analytics (filiale de Thomson Reuters), la France représente au cours de l’année 2016 le troisième pays mondial de l’innovation, derrière les Etats-Unis et le Japon. Le maintien par l’entreprise de son avantage compétitif dépend en grande partie de sa capacité à protéger et défendre ses innovations.

Conseil et recommandations dans la protection de vos innovations

Dans cette démarche, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos droits sur vos innovations avant même qu’un ou plusieurs dépôts de brevet ne soit envisagé, via notamment :

  • la rédaction d’accord de confidentialité afin d’éviter que vos innovations ne soient divulguées par d’éventuels partenaires commerciaux, ou toute autre personne extérieure à l’entreprise qui pourrait être amenée à en avoir connaissance,
  • des recommandations sur les moyens permettant de prouver la titularité de vos droits sur vos innovations, par exemple en cas de dépôt frauduleux,
  • des recommandations sur l’outil juridique le plus adapté pour protéger vos innovations (brevet, savoir-faire, etc.).

Nos avocats travaillent par ailleurs en étroite collaboration avec des partenaires conseils en propriété industrielle, afin de vous assister :

  • dans l’évaluation de la brevetabilité des innovations de votre entreprise quel que soit leur domaine technique de ces innovations (mécanique, chimie, nouvelles technologies de l’information et de la communication) au regard des exigences de protection (nouveauté, activité inventive et application industrielle),
  • dans la rédaction de votre/vos brevet(s),
  • dans le dépôt de votre/vos brevet(s) dans les pays dans lesquels l’invention sera exploitée. Le dépôt de votre/vos brevet(s) peut ainsi être effectué en France, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), dans plusieurs pays de la Communauté Européenne auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) et dans le monde entier en utilisant la procédure du Traité de Coopération en matière de brevets (PCT).

Le système de Brevet Européen à effet Unitaire permettra à l’avenir d’avoir un brevet ayant un effet sur les 26 Etats Membres participants. L’entrée en vigueur de ce système initialement prévue en 2017 est à ce jour reportée compte-tenu du « Brexit ».

Rédaction et négociation des contrats liés au droit des brevets

Nos avocats bénéficient également d’une solide expertise dans la rédaction des contrats liés au droit des brevets tels que :

  • la rédaction d’accords de collaboration et de recherche et développement,
  • la rédaction d’accords de consortium,
  • la rédaction de contrats de licence de brevets,
  • la rédaction de contrats de cession de brevets,
  • la rédaction de contrats de licence de savoir-faire,
  • la rédaction d’accords de copropriété de brevets,
  • la rédaction de contrats de cession de droits sur une invention.

Contentieux de la contrefaçon de brevets

En cas de litige, nos avocats privilégient la résolution amiable des litiges. En cas de contentieux, ils peuvent vous représenter devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (exclusivement compétent en matière de brevets) lorsque vos brevets sont usurpés ou contrefaits, notamment via l’engagement d’actions en revendication de propriété, ou en contrefaçon.

En ce qui concerne les contentieux transnationaux, nos avocats travaillent étroitement avec des avocats partenaires à l’international et spécialisés en droit des brevets.

Enfin, nous défendons également activement nos clients dans le cadre de menaces d’action en contrefaçon et/ou d’actions en contrefaçon dont ils font l’objet.

Le Cabinet est membre de l’Association des Praticiens Européens des Brevets.

Nos autres domaines d’expertise

DROITS D'AUTEUR
MARQUES
CONTRATS INFORMATIQUES SAAS/IAAS/PAAS
APPLICATIONS MOBILES /M-COMMERCE
CONTREFAÇON
NOMS DE DOMAINE
CONCURRENCE DÉLOYALE / PARASITISME
LOGICIELS
DESSINS ET MODÈLES
SITES WEB / E-COMMERCE
DONNÉES PERSONNELLES
BREVETS
E-REPUTATION
CYBERSÉCURITÉ
OBJETS CONNECTÉS