Questions fréquemment posées sur les dessins et modèles
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?
Quelles sont les créations protégeables par le dessin ou le modèle ?
Qui est titulaire des droits sur un dessin ou modèle ?
Qui est titulaire des droits sur les dessins et modèles réalisés par un salarié ?
Comment déposer un dessin ou modèle en France ?
Comment protéger les dessins et modèles d’une entreprise à l’international ?
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle communautaire non enregistré ?
Comment sécuriser les créations réalisées par des salariés de l’entreprise ?
Comment être titulaire des droits sur les créations réalisées par des créateurs indépendants ?
Quels sont les points clés d’un contrat de cession portant sur un dessin ou modèle ?
Quels sont les points clés d’un contrat de licence de dessin ou modèle ?