Avocat en droit d’auteur

Notre cabinet d’avocats en droit d’auteur accompagne auteurs, entreprises et acteurs du numérique dans toute la France pour la protection, la valorisation et la défense de leurs œuvres.

Le recours à un avocat en droit d’auteur permet de sécuriser la protection, l’exploitation et la défense des créations de l’entreprise. Nos avocats en propriété intellectuelle disposent d’une solide expertise en matière de droits d’auteur.

Notre cabinet accompagne régulièrement des auteurs, entreprises, agences de communication, startups, éditeurs et producteurs dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs droits d’auteur.

Nos avocats vous conseillent notamment pour:

• la rédaction de contrats de cession de droits d’auteur,
• la mise en place de licences d’exploitation,
• la gestion des situations de contrefaçon ou de plagiat,
• la défense de vos droits en cas d’atteinte à vos créations.

L’intervention d’un avocat expert en droit d’auteur permet également d’anticiper les risques juridiques liés à l’exploitation d’une œuvre, de sécuriser la chaîne des droits et de prévenir les litiges.

Le droit d’auteur est l’une des composantes essentielles de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit des marques, des brevets et des dessins & modèles.

Notre cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit d’auteur, afin d’accompagner les créateurs et les entreprises à chaque étape de la vie de leurs œuvres.

Protection de vos droits d’auteur par un avocat spécialisé

La question des droits d’auteur se pose, pour tout projet original, qu’il s’agisse de logiciel, de dessin ou modèle, d’oeuvre graphique, de base de données, etc.

Il est indispensable pour l’auteur de protéger ses droits d’auteur, en mettant en place la stratégie de protection la plus adaptée, afin de valoriser ses créations.

L’accompagnement par un avocat en droit d’auteur permet d’identifier les outils juridiques les plus adaptés à la nature de l’œuvre, à son mode d’exploitation et aux objectifs économiques poursuivis.

Nos avocats définissent une stratégie sur mesure tenant compte:

• du type d’œuvre (œuvre graphique, logicielle, audiovisuelle, musicale, etc.) ;
• du mode d’exploitation (édition, publicité, streaming, IA générative, plateforme numérique etc.) ;
• de vos objectifs de valorisation et de diffusion.

Pour garantir la preuve de la paternité et de la date de création, nos avocats recommandent des solutions telles que :

• le dépôt d’enveloppe Soleau,
• le dépôt numérique,
• l’horodatage électronique ou la preuve par blockchain / NFT.

Ces démarches permettent de se prémunir efficacement contre les risques de plagiat, de contrefaçon ou de litige sur la titularité des droits d’auteur.

En pratique, la constitution d’éléments de preuve fiables est déterminante pour établir la titularité des droits d’auteur en cas de contentieux.

Nous intervenons également dans :

• la mise en conformité des CGU et contrats d’exploitation de sites ou d’applications ;
• la protection des œuvres diffusées sur les réseaux sociaux et plateformes ;
• la veille juridique sur les nouveaux usages du numérique (IA, data, streaming).

Droits voisins et protection complémentaire

Le droit d’auteur est complété par les droits voisins, qui protègent les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, ainsi que les organismes de radiodiffusion.

Nos avocats vous conseillent sur :

• la gestion et la négociation de ces droits,
• la relation avec les sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, SCAM, SPEDIDAM, etc.),
• la répartition des redevances ou la défense en cas d’utilisation non autorisée.

Ces droits voisins sont essentiels dans les secteurs de la musique, de l’audiovisuel, du spectacle vivant et des médias numériques.

L’assistance d’un avocat en droit d’auteur est particulièrement utile dans ces secteurs où les exploitations impliquent plusieurs titulaires de droits et des chaînes contractuelles complexes.

Transmission des droits d’auteur: contactez nos avocats en droit d’auteur

La question de la protection des droits d’auteur est suivie de celle de la transmission des droits.

Nous assistons les auteurs et les entreprises souhaitant acquérir tout ou partie des droits patrimoniaux en rédigeant et négociant pour leur compte des contrats de cession de droits d’auteur ou de licence d’exploitation.

Le Code de la propriété intellectuelle impose que soient énumérées certaines mentions obligatoires dans les contrats de cession de droits d’auteur, par exemple:

• la nature des droits cédés,
• la durée de la cession,
• le territoire concerné,
• la finalité de la cession.

A défaut d’indiquer de manière explicite ces mentions, le contrat encourt la nullité, exposant l’entreprise cocontractante à un risque de contentieux pour contrefaçon.

Nos avocats rédigent donc avec une attention particulière:

• les contrats d’édition,
• les contrats de commande pour la publicité,
• les contrats de cession de droits portant sur un logiciel,
• les contrats informatiques (SaaS, hébergement, maintenance) intégrant une licence d’exploitation.

Nous assurons la sécurité juridique de la chaîne des droits et anticipons les clauses essentielles telles que celles relatives à:

• la rémunération proportionnelle,
• les territoires d’exploitation,
• les droits de suite et de représentation.

Le Cabinet propose également un audit de portefeuille d’œuvres, permettant d’évaluer la solidité juridique et la valorisation économique des créations.

L’avocat en droit d’auteur et le contentieux en matière de droits d’auteur

En cas de litige , nos avocats en droit d’auteur vous assistent afin de favoriser la résolution amiable du litige.

Le contentieux en contrefaçon requiert une expertise particulière des procédures applicables.

Nos avocats interviennent dans le cadre des actions suivantes:

• La rédaction et l’envoi de mises en demeure,
• La réalisation d’opérations de saisies-contrefaçon,
• Les actions en référé pour faire cesser une atteinte à vos droits,
• Les actions au fond, notamment devant le tribunal judiciaire de Paris,
• Les procédures douanières pour retenue ou destruction de produits contrefaisants.

Nous gérons également :

• les contentieux transfrontaliers fondés sur la Convention de Berne et les règlements européens,
• les retraits de contenus en ligne (notice & takedown, DMCA),
• la suppression d’œuvres contrefaisantes sur les plateformes.

Nos avocats assurent la reconnaissance de vos droits, s’efforcent d’obtenir la réparation intégrale du préjudice moral et patrimonial, et la sécurisation des preuves (constats, horodatages, captures certifiées).

Audit et valorisation de vos droits d’auteur

Notre cabinet réalise des audits complets de portefeuilles d’œuvres :

• vérification des titularités et chaînes de droits,
• identification des risques contractuels,
• proposition de stratégies de valorisation (licence, franchise, cession, levée de fonds).

Ces démarches permettent d’optimiser la valeur juridique et économique de vos créations.

Les droits d’auteur constituent souvent un actif immatériel stratégique pour les entreprises innovantes, les acteurs du numérique et les industries culturelles.

FAQ – Avocat droit d’auteur

Comment protéger une création par le droit d’auteur ?

Une création est protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle présente un caractère original, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. La protection naît automatiquement du fait de la création, sans formalité particulière.

Toutefois, il est fortement recommandé de constituer une preuve de la date de création afin de sécuriser la titularité des droits en cas de litige. Cette preuve peut notamment être apportée par un dépôt d’œuvre, une enveloppe Soleau, un horodatage électronique ou tout autre mécanisme permettant d’établir l’antériorité.

Nos avocats en droit d’auteur mettent à votre disposition des Foires aux questions (FAQ) en droit d’auteur apportant des premiers éléments de réponse sur des questions tenant à la titularité ou à la défense des droits d’auteur.

Comment prouver la titularité des droit d’auteur ?

En cas de contestation, il appartient à l’auteur de démontrer qu’il est bien titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre. Cette preuve peut être apportée par différents moyens : fichiers de création, échanges contractuels, dépôts d’œuvre, horodatages ou constats réalisés par un commissaire de justice.

Est-ce-que l’entreprise est titulaire des droits d’auteur sur les créations de ses salariés ?

En principe, l’auteur d’une œuvre est la personne physique qui l’a créée. Ainsi, le salarié reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, même lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre de son contrat de travail.

Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour les logiciels, pour lesquels les droits patrimoniaux sont automatiquement transférés à l’employeur.

Dans les autres cas, il est impératif de prévoir une cession de droits d’auteur dans le contrat de travail ou dans un contrat distinct.

L’assistance d’un avocat en droit d’auteur permet de constituer un dossier probatoire solide et d’anticiper les difficultés susceptibles de surgir en cas de contrefaçon.

Quelles clauses doivent figurer dans un contrat de cession de droits d’auteur ?

Le Code de la propriété intellectuelle impose que toute cession de droits d’auteur mentionne précisément l’étendue des droits cédés. Le contrat doit notamment préciser la nature des droits transmis, la durée de la cession, le territoire concerné et les modes d’exploitation autorisés.

L’absence de ces mentions peut entraîner la nullité du contrat et exposer l’exploitant à un risque de contrefaçon. L’intervention d’un avocat en droit d’auteur est donc essentielle pour sécuriser la rédaction de ces contrats.

Comment caractériser une contrefaçon de droits d’auteur ?

La contrefaçon consiste en la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une œuvre protégée sans l’autorisation de son titulaire. Elle peut résulter d’une copie intégrale ou partielle de l’œuvre, dès lors que les éléments originaux sont repris.

La caractérisation d’une contrefaçon nécessite une analyse juridique précise de l’œuvre et de l’atteinte alléguée. Un avocat spécialisé en droit d’auteur peut alors engager les procédures nécessaires afin d’obtenir la cessation de l’atteinte et la réparation du préjudice subi.

Pourquoi faire appel à notre Cabinet en droit d’auteur ?

Faire appel à un avocat en droit d’auteur permet de sécuriser juridiquement la création, l’exploitation et la défense des œuvres protégées.

Les enjeux liés au droit d’auteur sont souvent stratégiques pour les entreprises, les créateurs et les acteurs du numérique, car ils concernent directement la valorisation des actifs immatériels.

Notre Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle accompagne depuis de nombreuses années des auteurs, entreprises innovantes, agences, éditeurs, producteurs et acteurs de l’économie numérique dans la protection et la valorisation de leurs créations.

Notre cabinet a notamment été élu “Cabinet boutique de l’année” en 2022 par Le Monde du Droit, et figure parmi les meilleurs cabinets de niche en propriété intellectuelle, distinctions qui récompensent notre expertise reconnue dans ce domaine.

Nous intervenons notamment pour :

•  la protection des œuvres et créations originales,
• la rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur,
•  la sécurisation de la chaîne des droits,
• la gestion de litiges en contrefaçon,
• la valorisation économique des actifs de propriété intellectuelle.

Notre approche combine une expertise juridique approfondie en droit d’auteur et une compréhension concrète des enjeux économiques, technologiques et créatifs auxquels sont confrontés nos clients.

Chaque dossier est analysé de manière individualisée afin d’identifier la stratégie juridique la plus adaptée, qu’il s’agisse de sécuriser un projet, de structurer l’exploitation d’une œuvre ou de défendre efficacement les droits du titulaire.