Nos avocats en droit des brevets vous accompagnent dans la rédaction et la négociation de tous les contrats en lien avec le dépôt ou l’exploitation de vos brevets. Ils vous assistent également en cas de litige, et notamment en cas d’action en contrefaçon. Le Cabinet est membre de l’Association des Praticiens Européens des Brevets (APEB).

L’innovation est le pilier de la croissance de l’entreprise. Elle est le fruit de lourds investissements financiers et humains afin de conserver un avantage compétitif stratégique.Une étude publiée le 18 septembre 2025 par l’OMPI revèle que la France se classe dans le top 15 des pays les plus innovants. Le maintien par l’entreprise de son avantage compétitif dépend en grande partie de sa capacité à protéger et défendre ses innovations.

Conseil et recommandations dans la protection de vos innovations

Dans cette démarche, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos droits sur vos innovations avant même qu’un ou plusieurs dépôts de brevet ne soit envisagé, via notamment :

  • la rédaction d’accord de confidentialité afin d’éviter que vos innovations ne soient divulguées par d’éventuels partenaires commerciaux, ou toute autre personne extérieure à l’entreprise qui pourrait être amenée à en avoir connaissance,
  • des recommandations sur les moyens permettant de prouver la titularité de vos droits sur vos innovations, par exemple en cas de dépôt frauduleux,
  • des recommandations sur l’outil juridique le plus adapté pour protéger vos innovations (brevet, savoir-faire, etc.).

Nous travaillons par ailleurs en étroite collaboration avec des partenaires conseils en propriété industrielle, afin de vous assister :

  • dans l’évaluation de la brevetabilité des innovations de votre entreprise quel que soit le domaine technique et/ou la nature de ces innovations (mécanique, chimie, objets connectés etc.) au regard des exigences de protection (nouveauté, activité inventive et application industrielle).
  • dans la rédaction de votre/vos brevet(s),
  • dans le dépôt de votre/vos brevet(s) dans les pays dans lesquels l’invention sera exploitée. Le dépôt de votre/vos brevet(s) peut ainsi être effectué en France, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), dans plusieurs pays de la Communauté Européenne auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) et dans le monde entier en utilisant la procédure du Traité de Coopération en matière de brevets (PCT).

Le système de Brevet Européen à effet Unitaire permettra désormais depuis le 1er Janvier 2023 d’avoir un brevet ayant un effet sur les 26 Etats Membres participants.

Au-delà du droit des brevets, nos avocats en propriété intellectuelle vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques relevant de ce domaine.

Rédaction et négociation des contrats liés au droit des brevets

Nos avocats bénéficient également d’une solide expertise dans la rédaction des contrats liés au droit des brevets tels que :

  • la rédaction d’accords de collaboration et de recherche et développement,
  • la rédaction d’accords de consortium,
  • la rédaction de contrats de licence de brevets,
  • la rédaction de contrats de cession de brevets,
  • la rédaction de contrats de licence de savoir-faire,
  • la rédaction d’accords de copropriété de brevets,
  • la rédaction de contrats de cession de droits sur une invention.

Contentieux de la contrefaçon de brevets

En cas de litige, nos avocats privilégient la résolution amiable des litiges. Si une résolution amiable est impossible, ils peuvent vous représenter devant le Tribunal Judiciaire de Paris de Grande Instance de Paris (exclusivement compétent en matière de brevets français) lorsque vos brevets sont usurpés ou contrefaits, notamment via l’engagement d’actions en revendication de propriété, ou en contrefaçon, ainsi que devant la Juridiction Unifiée des brevets.

En ce qui concerne les contentieux transnationaux, nos avocats travaillent étroitement avec des avocats partenaires à l’international et spécialisés en droit des brevets.

Enfin, nous défendons également activement nos clients dans le cadre de menaces d’action en contrefaçon et/ou d’actions en contrefaçon dont ils font l’objet.

Le Cabinet est membre de l’Association des Praticiens Européens des Brevets.

FAQ Brevet

Vous trouverez ci-dessous des exemples de questions qui nous sont souvent posées avec nos éléments de réponse rédigés par nos avocats:

Nos autres domaines d’expertise

Pour obtenir un devis, contactez le cabinet au 01.86.95.84.61 ou