L’assistance d’un avocat en concurrence déloyale est décisive pour lutter contre des agissements déloyaux et/ou parasitaire commis par une entreprise concurrente. Référencement abusif d’un site au moyen de backlinks comportant le nom d’un concurrent, reprise de fonctionnalités similaires d’un site, réservation abusive de noms de domaine, reprise d’une partie des conditions générales d’un concurrent : les cas de condamnation pour concurrence déloyale ou parasitaire sont de plus en plus nombreux. Les avocats du Cabinet Quantic sont spécialisés et vous assistent et vous défendent pour lutter contre ces agissements déloyaux et parasitaires.

Enjeux de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire

Il est décisif pour l’entreprise de protéger les résultats de ses investissements, de son travail intellectuel, et de son savoir-faire, en réagissant en cas de reprise par un opérateur économique de ces éléments.

Cette attention particulière vaut à la fois pour les concurrents, qui par de tels actes peuvent créer un risque de confusion préjudiciable, mais aussi pour les opérateurs non-concurrents qui faussent le jeu normal du marché et provoquent un trouble commercial subi par l’entreprise.

Ce type de litige peut donner lieu à une action se basant sur le seul fondement de la concurrence déloyale ou parasitaire, ou intervenir à titre subsidiaire d’une action principale en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle), lorsqu’il existe un risque que l’objet de ce qui est repris par un tiers ne soit pas protégeable par le droit d’auteur.

Pré-contentieux et contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire

Nos avocats sont spécialisés dans le contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire et vous assiste tout au long de ces procédures judiciaires.

En amont de la procédure judiciaire, nous vous aidons dans la préconstitution des preuves d’actes de concurrence déloyale ou parasitaire tels que la réalisation de constats d’huissier, l’obtention en référé ou sur requête de mesures d’instruction auprès du Tribunal.

Nous vous accompagnons vos dans échanges précontentieux avec la partie adverse, en rédigeant courriers et/ou mise en demeure adaptés.

A défaut de résolution amiable, nous initions les procédures contentieuses, en engageant selon le cas, une action au fond ou en référé devant les juridictions civiles, afin de demander l’indemnisation du préjudice subi. Nous vous assistons au cours de ces procédures contentieuses, notamment en préparant vos conclusions, en assurant les audiences, en vous assistant quant à l’exécution du jugement rendu.

Nos autres domaines d’expertise

DROITS D’AUTEUR
MARQUES
CONTRATS INFORMATIQUES SAAS/IAAS/PAAS
APPLICATIONS MOBILES /M-COMMERCE
CONTREFAÇON
NOMS DE DOMAINE
CONCURRENCE DÉLOYALE / PARASITISME
LOGICIELS
DESSINS ET MODÈLES
SITES WEB / E-COMMERCE
DONNÉES PERSONNELLES
BREVETS
E-REPUTATION
CYBERSÉCURITÉ
OBJETS CONNECTÉS