Avocat en droit des marques à Poitiers

Le droit des marques couvrant des domaines très divers, Quantic a développé une expertise multiple pour couvrir l’ensemble des litiges que vous pouvez rencontrer. Votre avocat en droit des marques à Poitiers est ainsi formé pour vous accompagner sur les problématiques suivantes :

• Recherches d’antériorités préalablement au dépôt de votre/vos marque(s)
• Défense dans le cadre de notification d’objection provisoire à l’enregistrement de votre marque devant les offices de propriété intellectuelle (ex : INPI)
• Formation d’oppositions devant les offices de marques (ex : INPI ou EUIPO) en cas de dépôt de marque(s) portant atteinte à vos droits de marque antérieurs
• Engagement d’actions en contrefaçon ou défense dans le cadre d’action en contrefaçon de marque engagées à l’encontre de votre entreprise.

Le choix d’une marque – accompagnée de son logo et de sa charte graphique – relève de la création artistique. Vous n’êtes cependant pas libre dans sa conception, car vous devez prendre en compte les marques déjà déposées, en France et dans l’ensemble des pays dans lesquels vous envisagez de travailler.

Recourir à un avocat en droit des marques prévient les poursuites judiciaires et litiges auxquels vous pourriez vous exposer. A contrario, il intervient si vous êtes victime de contrefaçon de votre marque.

Votre avocat vous accompagne en amont de la création de votre marque pour réaliser une recherche d’antériorité et répertorier les droits antérieurs, susceptibles de donner lieu à des litiges. Ceci inclut, par exemple, les marques antérieures, les dénominations sociales, noms de domaines, noms commerciaux, etc.

Votre avocat constitue également le dossier de dépôt auprès des offices de propriété intellectuelle. La protection de votre marque sera ainsi établie sur les territoires que vous avez déterminés. Le périmètre peut être national, européen ou étendu à d’autres pays extracommunautaires.

Si vous vous estimez victime de contrefaçon, votre avocat en droit des marques à Poitiers conçoit une stratégie pour la défense de votre marque.

Quantic vous propose les services complets d’un avocat en droit des marques à Poitiers comprenant trois domaines principaux d’intervention.

Comme nous l’avons évoqué plus haut, la conception de votre dossier de dépôt de marque implique un travail en amont pour la recherche d’antériorité. Après ce travail, votre avocat en droit des marques à Poitiers vous accompagne dans la conception de votre stratégie et pour la rédaction des divers contrats en lien avec l’exploitation de votre marque (ex : contrat de licence de marque, accords de coexistence de marques etc.).

Que votre entreprise soit attaquées par une autre entreprise ou que vous vous estimiez victime de contrefaçon, votre avocat en droit des marques privilégiera la résolution du litige à l’amiable. Si ce n’est pas possible, il préconise votre stratégie de défense et prépare le dossier ad hoc.

En plus d’une intervention ponctuelle, votre avocat en droit des marques à Poitiers peut effectuer un travail de fond sur l’ensemble de vos dossiers. Quantic propose une prestation à la carte, afin de répondre à toutes vos requêtes. Vous vous délestez ainsi des tâches juridiques demandant un haut niveau d’expertise et particulièrement chronophages.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du cabinet Quantic. Vous y trouverez des compléments d’information, ainsi qu’un formulaire de contact pour vous mettre en relation avec un avocat en droit des marques à Poitiers.