Avocat en droit des marques à La Rochelle

La mission de votre avocat en droit des marques à La Rochelle est d’abord de vous assister dans le cadre de la protection de votre/vos marque(s). En sécurisant en amont votre dépôt de marque(s), vous prévenez les problématiques ultérieures par la suite (ex : opposition, action en contrefaçon, etc.).

Pour répondre à tous vos besoins, nous vous proposons diverses prestations ponctuant chaque étape de votre projet :

• L’évaluation de votre marque permet de vous faire des recommandations afin de limiter les risques que celle-ci soit refusée à l’enregistrement pour des motifs absolus (ex : défaut de distinctivité).
• La recherche d’antériorité de marque permet, préalablement au dépôt, de s’assurer qu’il n’existe pas de droits antérieurs qui pourraient faire obstacle au dépôt et/ou à l’exploitation de votre marque. Une marque antérieure enregistrée identique ou similaire ou encore une dénomination sociale/un nom de domaine exploité identique ou similaire sont susceptibles de constituer des obstacles potentiels à l’enregistrement et/ou à l’exploitation de votre marque.
• Votre avocat en droit des marques se charge également de la rédaction de l’ensemble de vos contrats portant sur votre/vos marques (par exemple, contrat de licence de marque, accord de coexistence de marque etc.).
• La rédaction du libellé des produits et/ou services pour lesquels votre marque sera déposée et ce, conformément aux directives des offices de propriété intellectuelle (ex : l’INPI pour le dépôt d’une marque française ou l’EUIPO pour le dépôt d’une marque de l’Union Européenne).

Votre avocat en droit des marques à La Rochelle vous accompagne lors des litiges liés à votre marque, qu’il s’agisse des attaques de tiers ou au contraire de la défense de vos droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon.

Quantic préconise systématiquement de tenter une résolution des litiges à l’amiable. Votre avocat établit alors une stratégie pour mener à bien la négociation et obtenir une transaction satisfaisante pour les deux parties si cela est possible.

Lorsqu’une résolution à l’amiable d’un contentieux n’est pas envisageable ou que les négociations échouent, votre avocat en droit des marques construit votre défense en plusieurs étapes.

• Il étudie dans un premier temps les aspects juridiques de votre dossier pour s’assurer de chances raisonnables de succès d’une action judiciaire.
• Il conçoit avec votre accord la stratégie à développer.
• En fonction de l’approche définie, votre avocat prépare les pièces du dossier pour établir la preuve des actes litigieux : procès-verbaux de constats d’huissier pouvant être établis dans un magasin physique ou dans un commerce en ligne, réalisation d’opérations de saisie-contrefaçon etc.
• La rédaction des lettres de mises en demeure est suivie par leur envoi.
• Enfin, votre avocat en droit des marques à La Rochelle engage les actions judiciaires adéquates devant les juridictions civiles compétentes.

Votre avocat en droit des marques à La Rochelle peut vous proposer une assistance de fond permettant d’assure la gestion de l’ensemble de votre portefeuille de marques. Dans ce cadre, nous sommes amenés à assurer le renouvellement de vos marques et, nous procédons aux inscriptions sur les registres de marques (ex : en cas de cession de marque, de changement du nom du titulaire d’une marque etc.).

Quantic s’adapte à toutes les contraintes de temps et de budget. Nous pouvons vous proposer une mission forfaitaire ou facturée au temps passé.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site Internet du cabinet Quantic sur lequel vous pouvez nous contacter. Nous répondons rapidement à toutes vos demandes et pouvons nous déplacer à La Rochelle pour étudier votre dossier.