Avocat en droit des marques à Bordeaux

Le choix du nom de votre marque, ainsi que son logo et sa charte graphique, nécessite un travail créatif important. Votre objectif est de fonder une image de marque en phase avec les produits et/ou vos services de votre entreprise et capable de séduire vos futurs clients. Votre liberté se trouve cependant restreinte par des considérations juridiques qu’il est impossible de négliger sans prendre le risque de vous exposer à des poursuites en justice.

Votre avocat en droit des marques intervient au cours de cette phase en tant que conseil, tandis qu’il effectue les vérifications nécessaires pour vous assurer d’être en règle. Avant de déposer votre marque, une recherche d’antériorité s’impose, car vous ne devez pas créer une confusion avec une marque, un nom commercial, une dénomination sociale ou encore un nom de domaine identique ou similaire, en France et dans l’ensemble des pays où vous souhaitez déposez/exploiter votre marque.

Il s’ensuit un travail sur la rédaction du libellé des produits et services répondant aux exigences légales pour assurer la protection de votre marque. Nos avocats en propriété intellectuelle maîtrisent l’ensemble de ces procédures, de manière à vous protéger de potentielles poursuites ultérieures pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

La finalisation du dossier implique de déterminer le périmètre de protection de votre marque avec votre avocat en droit des marques à Bordeaux. Celui-ci peut être national, couvrir l’Union européenne ou s’étendre à d’autres pays extracommunautaires.

Votre avocat en droit des marques à Bordeaux constitue le dossier électronique destiné à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle pour le dépôt d’une marque française) qui contient notamment la représentation de votre marque, le nom du titulaire, ainsi que les produits et/ou services pour lesquels la marque est déposée. L’envoi est accompagné du règlement de la taxe de dépôt.

Dans les 6 à 8 semaines qui suivent, votre marque est officiellement publiée. C’est à cette date que s’ouvre un délai public de deux mois pendant lequel toute entreprise est en droit de former une opposition si elle considère que le dépôt de votre marque porte notamment à ses droits antérieurs. Le cas échéant, votre avocat au barreau de Bordeaux organise avec vous la réponse à apporter, afin de trouver un accord.

Une fois le certificat d’enregistrement de votre marque acquis, votre avocat en droit des marques à Bordeaux rédige les contrats portant sur votre marque (ex : contrats de licence de marque, accords de coexistence de marque), afin que vous puissiez l’exploiter commercialement, y compris via le web et les réseaux sociaux ce qui nécessite des démarches relatives à votre nom de domaine, ainsi qu’aux username sur les réseaux sociaux.

Vos droits de propriété intellectuelle peuvent être touchés par la contrefaçon. La tâche de votre avocat en droit des marques à Bordeaux est de mettre en place les outils pour vous en prémunir et, si malgré tout l’atteinte à votre droit de propriété intellectuelle était caractérisée, de constituer un dossier pour agir en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

À l’opposé, si vous vous retrouviez accusé de contrefaçon ou de concurrence déloyale par un tiers, votre avocat au barreau de Bordeaux se chargerait de régler le contentieux dans les délais les plus brefs pour ne pas entraver votre activité commerciale.

Nos avocats en droit des marques à Bordeaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous trouverez sur notre site l’ensemble de nos coordonnées, ainsi qu’un formulaire de contact.