Avocat en droit des marques à Toulouse

Le choix de votre marque s’avère capital pour identifier vos produits et/ou services et vous démarquer de vos concurrents. Elle est complétée par son logo et sa charge graphique.

Tout dépôt de marque doit être précédé d’une recherche d’antériorités dont se charge votre avocat en droit des marques à Toulouse. Il consulte les marques antérieures, mais aussi encore les noms commerciaux, les dénominations sociales et les noms de domaine afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles potentiels à l’enregistrement et/ou l’exploitation de votre marque. La démarche peut inclure une recherche également parmi les dessins et modèles si votre marque inclut un logo.

La recherche d’antériorités a pour objectif de vous prémunir de risques de poursuite fondée sur la contrefaçon ou la concurrence déloyale.

La seconde étape avant le dépôt de votre marque consiste à évaluer le caractère protégeable de votre marque. Votre avocat droit des marques à Toulouse formule des recommandations pour éviter au maximum des risques de notifications d’objection provisoire à l’enregistrement émises par des offices de propriété intellectuelle (ex : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour le dépôt d’une marque française) . Nos recommandations portent notamment sur la validité du signe envisagé à titre de marque (ex : caractère non descriptif, non trompeur etc.), ainsi que sur la pertinence du libellé des produits et services pour lesquels votre marque va être déposée.

La rédaction d’un libellé claire des produits et/ou services pour lesquels la marque va être déposée s’avère incontournable depuis la réforme du « Paquet Marques » qui a codifié l’exigence d’une liste claire et précise des produits visés par une marque, depuis l’arrêt IP Translator du 19 juin 2012 de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Votre avocat droit des marques à Toulouse constitue votre dossier de dépôt de marque afin d’en assurer la protection dans les pays dans lesquels vous envisagez de l’exploiter. Il vous conseille sur le périmètre de protection de votre marque qui s’applique à :

• Un pays unique : en France par exemple, si marque est déposée auprès de l’INPI.
• L’Union européenne auprès de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle).
• Dans d’autres pays dépendants de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), grâce au système de la marque internationale qui permet via un dépôt unique d’obtenir la protection de sa marque dans de nombreux pays.

L’avocat expert du droit des marques rédige les contrats et l’ensemble des actes juridiques nécessaires portant sur votre/vos marques. Ceci inclut notamment la rédaction de contrats de cession de marque, de licences de marque, de conventions de nantissement ou d’accords de coexistence de marque.

Votre avocat droit des marques à Toulouse vous conseille sur la stratégie à adopter dans le cadre d’actions en contrefaçon devant les juridictions civile ou pénales. Vos droits sont ainsi défendus dans le cas d’attaque par une entreprise tierce. Dans le cas contraire, si vous vous estimez victime de contrefaçons, nous engageons la procédure adéquate pour protéger votre droit de propriété intellectuelle.

Quantic travaille également à la protection de votre marque en mettant en place une surveillance dans les pays dans lesquels vous l’exploitez. Cette surveillance permet de détecter les marques déposées susceptibles de porter atteinte à vos droits antérieurs ou encore des cas d’usage de marques contrefaisantes. Le cas échéant, votre avocat en droit des marques engage une action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Nous vous invitons à contacter notre page dédiée aux différentes prestations rendues par nos avocats en droit des marques pour de plus amples informations.