Avocat droit des marques Bordeaux

Le choix du nom de votre marque, ainsi que son logo et sa charte graphique, nécessite un travail créatif important.

Votre objectif est de fonder une image de marque en phase avec les produits et/ou vos services de votre entreprise et capable de séduire vos futurs clients. Votre liberté se trouve cependant restreinte par des considérations juridiques qu’il est impossible de négliger sans prendre le risque de vous exposer à des poursuites en justice.

Votre avocat en droit des marques à Bordeaux intervient au cours de cette phase en tant que conseil, tandis qu’il effectue les vérifications nécessaires pour vous assurer d’être en règle. Avant de déposer votre marque, une recherche d’antériorité s’impose, car vous ne devez pas créer une confusion avec une marque, un nom commercial, une dénomination sociale ou encore un nom de domaine identique ou similaire, en France et dans l’ensemble des pays où vous souhaitez déposez/exploiter votre marque.

Il s’ensuit un travail sur la rédaction du libellé des produits et services répondant aux exigences légales pour assurer la protection de votre marque.

À Bordeaux, ville dynamique tournée vers l’innovation et le commerce international, la protection d’une marque prend une importance particulière. Que vous soyez installé en centre-ville, dans la métropole bordelaise (Mérignac, Pessac, Talence) ou ailleurs en Gironde, nos avocats en droit des marques à Bordeaux vous aide à sécuriser vos actifs immatériels

La finalisation du dossier implique de déterminer le périmètre de protection de votre marque. Celui-ci peut être national, couvrir l’Union européenne ou s’étendre à d’autres pays extracommunautaires.

Installé à Bordeaux, notre Cabinet vous conseille sur l’étendue géographique de la protection de votre marque, qu’elle soit française, européenne ou internationale

Basé à Bordeaux, notre Cabinet prépare et dépose votre marque auprès de l’INPI, en assurant la conformité de votre dossier et le suivi de la procédure.

Dans les 6 à 8 semaines qui suivent le dépôt de votre marque, celle-ci est officiellement publiée au Bulletin officiel de la Propriété Industrielle.

C’est à cette date que s’ouvre un délai public de deux mois pendant lequel toute entreprise est en droit de former une opposition si elle considère que le dépôt de votre marque porte notamment à ses droits antérieurs. Le cas échéant, votre avocat au barreau de Bordeaux organise avec vous la réponse à apporter, afin de trouver un accord.

Une fois le certificat d’enregistrement de votre marque acquis, votre avocat en droit des marques à Bordeaux rédige les contrats portant sur votre marque (ex : contrats de licence de marque, accords de coexistence de marque), afin que vous puissiez l’exploiter commercialement, y compris via le web et les réseaux sociaux ce qui nécessite des démarches relatives à votre nom de domaine, ainsi qu’aux username sur les réseaux sociaux.

Vos droits de propriété intellectuelle peuvent être touchés par la contrefaçon. La tâche de votre avocat en droit des marques à Bordeaux est de mettre en place les outils pour vous en prémunir et, si malgré tout l’atteinte à votre droit de propriété intellectuelle était caractérisée, de constituer un dossier pour agir en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

À l’opposé, si vous vous retrouviez accusé de contrefaçon ou de concurrence déloyale par un tiers, nos avocats bordelais en droit des marques assurent également la défense de vos droits devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux, compétent pour les litiges en propriété intellectuelle dans toute la région Sud-Ouest. N’hésitez pas à découvrir notre accompagnement global en matière de marques.

Notre Cabinet intervient auprès d’entreprises installées aussi bien dans le centre historique de Bordeaux que dans les zones d’activité de la métropole, comme Euratlantique, Bordeaux Lac ou la Cité du Vin. Nous accompagnons également les sociétés basées en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, qu’il s’agisse d’acteurs du secteur viticole, du commerce international ou des technologies numériques Nous intervenons également dans des villes proches, telles que Toulouse, Poitiers et la Rochelle.

Quels atouts présente un avocat en droit des marques installé à Bordeaux ?

Être conseillé par un avocat bordelais vous permet de bénéficier d’une expertise juridique pointue tout en profitant d’une parfaite connaissance du tissu économique girondin. Bordeaux étant un carrefour d’activités viticoles, logistiques et numériques, votre avocat adapte sa stratégie de protection de marque aux enjeux propres à la région.

Est-ce que le Tribunal Judiciaire de Bordeaux est compétent pour les litiges en matière de marques ?

Oui, le Tribunal judiciaire de Bordeaux est l’une des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle en France. Les litiges en droit des marques relevant du ressort du Sud-Ouest y sont traités, ce qui permet à notre Cabinet d’y plaider régulièrement.

Quels sont les secteurs économiques de Bordeaux les plus concernés par la protection des marques ?

À Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine, ce sont notamment les acteurs du vin et des spiritueux, les entreprises exportatrices, les start-ups du numérique et les sociétés liées à la recherche qui nous sollicitent régulièrement pour un accompagnement de notre part dans la mise en place d’une stratégie de protection de leurs marques. Mais toute structure, quel que soit son secteur, peut avoir intérêt à sécuriser son identité commerciale.