Avocat en droit des marques à Paris

Le choix d’une marque revêt un caractère crucial pour valoriser vos produits et/ou vos services. En plus de trouver le nom idéal, vous devez impérativement vous soucier de la protection de cette marque.

La recherche d’antériorités constitue une phase essentielle avant de déposer votre marque.

Elle consiste à effectuer un contrôle exhaustif notamment parmi les marques antérieures (identiques mais aussi similaires), noms commerciaux, noms de domaines et dénominations sociales dans les pays où sera exploitée la marque. Cette étape permet de se prémunir contre des oppositions potentielles et/ou des actions en contrefaçon ultérieures.

Outre la vérification du nom de la marque, dans l’hypothèse où votre marque porte sur/intègre un logo, nos avocats en droit des marques effectueront une recherche d’antériorité additionnelle parmi les dessins et modèles enregistrés.

Nous vous invitons à consulter notre page Avocat en droit des marques pour en savoir davantage sur le périmètre d’une recherche d’antériorités.

Nos avocats en droit des marques à Paris se chargent ensuite de la rédaction du libellé des produits et services liés à votre marque. Cette procédure exige l’établissement d’une liste claire et précise depuis la réforme du « Paquet Marques » et l’arrêt IP Translator du 19 juin 2012, émanant de la Cour de Justice de l’Union européenne.

En rédigeant un libellé exhaustif et détaillé de la description de vos produits et services, conformes aux directives des offices (INPI, EUIPO etc.), l’avocat droit des marques à Paris garantit la protection de votre marque dans tous les pays où elle sera exploitée.

La protection de votre/vos marques implique ensuite le dépôt d’un dossier pour son enregistrement, afin que l’office de propriété intellectuelle effectue son examen. Il s’agit notamment de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour la France et de EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) pour l’Union européenne.

Un avocat droit des marques à Paris vous accompagne dans la constitution de votre dossier. Fort de notre expérience, nous vous formulons des recommandations dans le but de réduire au maximum des notifications d’objection provisoire fondés notamment sur l’absence de distinctivité de votre signe.

L’une des missions de votre avocat droit des marques à Paris est de définir avec vous la zone géographique/pays dans lesquels vous souhaitez exploiter votre marque et ainsi la protéger des atteintes de tiers dans les différents pays.

Il existe plusieurs niveaux de protection :

• La marque nationale se limite au seul pays dans lequel votre marque est enregistrée. Par exemple, le dépôt d’une marque française ne protégera votre marque que sur le territoire français.
• La marque de l’Union européenne couvre l’ensemble des états membres.
• La marque internationale vous offre la possibilité de ne déposer qu’une seule demande auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour protéger votre marque dans plus de cent pays. Il s’agit d’une procédure centralisée de dépôt et votre signe est destiné à devenir une marque nationale dans chacun des pays que vous avez choisis. Notre Cabinet se charge des démarches pour la déposer auprès des différents offices de propriété intellectuelle de chaque pays. La marque internationale ne peut être déposée que sur la base d’une marque nationale préalablement enregistrée (ex : marque française).

Nous collaborons avec des avocats en droits des marques, droit de la propriété intellectuelle, informatique et données personnelles basés un peu partout dans le monde. Ceci nous permet d’accompagner nos clients qui se développent à l’international afin de sécuriser leurs droits dans les pays dans lesquels ils envisagent de s’implanter

Le nom de votre marque peut être, par exemple, un mot ou un groupe de mots, un signe figuratif s’il s’agit d’un logo ou un signe semi-figuratif si vous mêlez un logo et une dénomination.

Dans tous les cas, votre marque doit être distinctive, licite et disponible.

• La distinctivité d’une marque signifie qu’elle doit exercer une fonction d’identification d’origine en lien avec les produits et services pour lesquels elle va être déposée.
• La licéité de la marque signifie qu’elle ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne doit pas tomber sous les interdictions formulées par certains textes spéciaux et ne doit pas présenter un caractère trompeur susceptible d’induire en erreur vos clients. La marque ne doit pas non plus être contraire à la morale et à l’ordre public : image obscène, slogan raciste, insigne nazi, etc.
• La disponibilité est établie par la recherche d’antériorités préalable au dépôt.

Le dossier destiné à l’INPI, rédigé par nos avocats en droit des marques à Paris, contient l’identification des produits et services liés à votre marque, en précisant la « classe » – c’est-à-dire la catégorie – à laquelle ils appartiennent. Les informations sont déposées par voie dématérialisée à l’INPI et il convient de s’acquitter de la taxe de dépôt (dont le montant dépend du nombre de classes désignées par les produits/services pour lesquels la marque est déposée).

L’INPI envoie en retour un accusé de réception précisant le numéro national qui est attribué à la marque. L’organisme examine votre demande sur la forme et sur le fond, mais n’effectue aucune recherche d’antériorité. Prévoyez 6 à 8 semaines avant que le dépôt soit publié au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle).

La date de publication détermine l’ouverture d’un délai de 2 mois durant lequel peut être déposée une opposition, sur la base d’un droit antérieur (ex : marque, nom commercial exploité etc.)

Le cas échéant, nous vous défendons dans le cadre de la procédure d’opposition afin de faire échec à l’opposition. Nous agissons en tant que conseil et formulons des recommandations quant à la stratégie à adopter. Nous pouvons, par exemple, si cela est envisageable, négocier un accord de coexistence qui permet de clore la procédure. Nous vous accompagnons également pour répondre aux notifications d’irrégularités émises par un office de propriété intellectuelle.

Votre marque est ensuite enregistrée et une confirmation est publiée au BOPI. Enfin, vous recevez un certificat d’enregistrement de votre marque.

Dès lors que votre marque est enregistrée, votre avocat droit des marques à Paris se charge de la rédaction des actes juridiques, contrats de licence de marque, contrats de cession de marque, conventions de nantissement, accords de coexistence, etc.

Réserver le nom de domaine correspondant à votre marque, votre nom commercial ou votre dénomination sociale apparaît aujourd’hui incontournable. Vous évitez ainsi tout risque de confusion dans l’éventualité où une autre société utiliserait ces mêmes noms de domaine.

Nous vous conseillons sur le choix de votre nom de domaine et sur celui de votre extension (. fr, .com,. eu, etc.). Nous nous chargeons également, le cas échéant, de la recherche d’antériorités pour ne pas risquer de porter atteinte à une autre marque et vous exposer à des poursuites.

Nos avocats en droit des marques à Paris effectuent ensuite les démarches nécessaires pour la réservation du nom.

Une fois votre marque déposée, il convient de surveiller les éventuelles contrefaçons. Nos avocats en droit des marques sont formés sur les sujets de la propriété industrielle, ce qui leur permet de régler les contentieux de contrefaçon.

Nous pouvons agir tout d’abord en amont en constituant une surveillance dans les pays dans lesquels votre marque est protégée. Ceci permet de vérifier qu’aucune entreprise ne dépose la même marque que vous, mais aussi un signe proche pouvant prêter à confusion.

Le cas échéant, nous pourrons former opposition à l’encontre de dépôt de marque qui porteraient atteinte à vos droits antérieurs. Nous pouvons également engager une action en nullité et/ou en contrefaçon devant les Offices et/ou Tribunaux pour faire valoir vos droits antérieurs.

Si vous êtes attaqué par une entreprise tierce au sujet de l’enregistrement et/ou l’exploitation de votre marque, Quantic gère les diverses procédures auxquelles vous êtes confrontés : actions en concurrence déloyale ou en contrefaçon, oppositions, actions en nullité, actions en déchéance, etc.

La digitalisation de notre société a pour conséquence une augmentation colossale de la contrefaçon. Il apparaît donc essentiel de prévenir ce danger en élaborant une solide stratégie de protection et de défense de votre marque.

Nos avocats en droit des marques à Paris agissent comme conseil et vous accompagne au quotidien pour la mise en place des outils adéquats.

Notre Cabinet propose régulièrement des formations sur des thématiques en droit des marques. Plusieurs thèmes sont abordés, afin de vous aider à mieux appréhender le sujet. N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour en connaître le programme.

Nos services concernent tous les profils de métiers : startup, dirigeants de PME et PMI, éditeurs, créateurs, inventeurs, agences de communication, etc. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez également utiliser notre formulaire en ligne pour effectuer une demande de devis.