Avocat en droit des marques à Toulouse

Le choix de votre marque s’avère capital pour identifier vos produits et/ou services et vous démarquer de vos concurrents. Il peut s’agit notamment, d’une dénomination, d’un logo ou encore d’une dénomination avec un logo (marque semi-figurative).

Tout dépôt de marque doit être précédé d’une recherche d’antériorités dont se charge votre avocat en droit des marques à Toulouse. Il consulte les marques antérieures, mais aussi encore les noms commerciaux, les dénominations sociales et les noms de domaine afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles potentiels à l’enregistrement et/ou l’exploitation de votre marque. La démarche peut inclure une recherche également parmi les dessins et modèles si votre marque inclut un logo.

La recherche d’antériorités a pour objectif de vous prémunir de risques de poursuite fondée sur la contrefaçon ou la concurrence déloyale.

La seconde étape avant le dépôt de votre marque consiste à évaluer le caractère protégeable de votre marque.

Votre avocat droit des marques à Toulouse formule des recommandations pour éviter au maximum des risques de notifications d’objection provisoire à l’enregistrement émises par des offices de propriété intellectuelle (ex : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour le dépôt d’une marque française) .

Nos recommandations portent notamment sur la validité du signe envisagé à titre de marque (ex : caractère non descriptif, non trompeur etc.), ainsi que sur la pertinence du libellé des produits et services pour lesquels votre marque va être déposée.

La rédaction d’un libellé clair des produits et/ou services pour lesquels la marque va être déposée s’avère incontournable depuis la réforme du « Paquet Marques » qui a codifié l’exigence d’une liste claire et précise des produits visés par une marque.

Votre avocat droit des marques à Toulouse constitue votre dossier de dépôt de marque afin d’en assurer la protection dans les pays dans lesquels vous envisagez de l’exploiter.

Il vous conseille sur le périmètre de protection de votre marque qui s’applique à :

• Un pays unique : en France par exemple, si marque est déposée auprès de l’INPI.
• L’Union européenne auprès de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle).
• Dans d’autres pays dépendants de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), grâce au système de la marque internationale qui permet via un dépôt unique d’obtenir la protection de sa marque dans de nombreux pays.

Nos avocats travaillent régulièrement avec des entrepreneurs de la région Occitanie, notamment dans les secteurs aéronautique, spatial, agroalimentaire ou encore du numérique.

Nous connaissons les spécificités économiques locales et adaptons nos conseils aux besoins des entreprises toulousaines.

L’avocat expert du droit des marques rédige les contrats et l’ensemble des actes juridiques nécessaires portant sur votre/vos marques. Ceci inclut notamment la rédaction de contrats de cession de marque, de licences de marque, de conventions de nantissement ou d’accords de coexistence de marque.

Ces contrats relatifs aux marques requièrent une expertise juridique particulière du fait de leur complexité technique. Leur rédaction répond à des règles précises car ils doivent respecter les dispositions spécifiques du droit commercial et du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque acte juridique doit notamment préciser avec exactitude l’étendue des droits exclusifs transmis, la durée de la transmission, le territoire concerné et les modalités de rémunération. Cette précision technique permet de sécuriser vos actifs immatériels et d’éviter tout contentieux ultérieur.

Nos avocats maîtrisent ces problématiques relatives aux signes distinctifs et adaptent chaque contrat aux spécificités de votre activité et de vos services.

Votre avocat droit des marques à Toulouse vous conseille sur la stratégie à adopter dans le cadre d’actions en contrefaçon devant les juridictions civile ou pénales. Vos droits sont ainsi défendus dans le cas d’attaque par une entreprise tierce. Dans le cas contraire, si vous vous estimez victime de contrefaçons, nous engageons la procédure adéquate pour protéger votre droit de propriété intellectuelle.

Quantic travaille également à la protection de votre marque en mettant en place une surveillance dans les pays dans lesquels vous l’exploitez. Cette surveillance permet de détecter les marques déposées susceptibles de porter atteinte à vos droits antérieurs ou encore des cas d’usage de marques contrefaisantes. Le cas échéant, nous engageons une action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Que vous soyez basé à Toulouse intra-muros (Capitole, Saint-Cyprien, Côte Pavée…) ou dans les communes alentours comme Blagnac, Colomiers, Labège ou Balma, notre Cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches de protection et de défense de vos marques.

Nous vous invitons à consulter la présentation de notre Cabinet spécialisé en droit des marques pour de plus amples informations sur nos prestations détaillées en droit des marques. Découvrez également l’expertise de nos avocats en droit des marques à Bordeaux.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des marques intervenant sur Toulouse ?

Un avocat en droit des marques à Toulouse connaît le tissu économique local. Il vous accompagne dans vos démarches de dépôt ou de défense de marque, tout en tenant compte des juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle (notamment le Tribunal judiciaire de Bordeaux, compétent pour Toulouse).

Un avocat en droit des marques basé à Toulouse peut-il intervenir dans toute la France ?

Oui. Même si vous faites appel à un avocat implanté à Toulouse, il peut représenter vos intérêts partout en France et devant les offices nationaux (INPI) ou européens (EUIPO).

Est-ce que les entreprises toulousaines ont des besoins spécifiques en matière de droit des marques ?

Oui. Toulouse est un bassin économique majeur en Occitanie, particulièrement reconnu dans l’aéronautique, le spatial, la recherche et l’innovation, ainsi que dans des secteurs comme l’agroalimentaire et le numérique. Un avocat en droit des marques à Toulouse adapte sa stratégie de dépôt et de défense des marques aux enjeux de ces secteurs clés.