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Lexique de la propriété intellectuelle

Lexique de la propriété intellectuelleObviews2018-11-07T16:07:54+01:00
A
B
C
D
E
H
I
L
M
N
O
P
R
S
U

A

  • Accord de confidentialité
  • Accord de consortium
  • Accord de copropriété de brevets
  • Action en nullité
  • Activité inventive
  • Antériorités
  • Application industrielle
  • Annuité

B

  • Base de données
  • Brevet PCT
  • Brevetabilité

C

  • Caractère propre
  • Caractère distinctif
  • Classe de produit et service
  • Concurrence déloyale
  • Constat d’huissier
  • Contrat d’édition
  • Contrat de commande pour la publicité
  • Contrat de cession de brevet
  • Contrat de cession de droits d’auteur
  • Contrat de cession de droits sur une invention
  • Contrat de cession de modèles
  • Contrat de licence de brevet
  • Contrat de licence de dessin ou modèle
  • Contrat de licence de savoir-faire
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon de brevets
  • Contrefaçon de marque
  • Cybersquatting

D

  • Dénomination sociale
  • Dépôt privé
  • Description
  • Dessin ou modèle
  • Divulgation
  • Domaine public
  • Droit de priorité
  • Droit d’auteur
  • Droits moraux
  • Droits patrimoniaux

E

  • Enseigne
  • Enveloppe Soleau
  • Etat de la technique
  • EUIPO

H

  • Homme du métier

I

  • INPI
  • Invention

L

  • Licence

M

  • Marque

N

  • Nom commercial
  • Nom de domaine
  • Nouveauté

O

  • Office Européen des Brevets
  • Originalité

P

  • Parasitisme
  • Possession personnelle antérieure
  • Procédure Syreli
  • Procédure UDRP
  • Propriété Industrielle
  • Propriété Intellectuelle

R

  • Recherche d’antériorité de marque
  • Requête
  • Revendications

S

  • Saisie-contrefaçon
  • Savoir-faire
  • Signes distinctifs
  • Surveillance

U

  • Unité de l’art (théorie)
  • USPTO
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