Avocat en droit des marques

L’avocat en droit des marques est un partenaire incontournable pour la mise en place d’une stratégie marque efficace. Notre Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle bénéficient d’une longue expérience dans ce domaine.

Nous vous proposons un audit initial de votre portefeuille de marques et un accompagnement global. Notre expertise s’étend aux procédures devant l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI, ainsi qu’aux actions en contrefaçon devant les juridictions.

Accompagnement par un avocat en droit des marques dans la stratégie de protection de vos marques

La marque est un signe distinctif qui permet à une entreprise d’identifier ses produits et/ou ses services et de les différencier de ceux de ses concurrents.

Le choix d’une marque n’est pas suffisant, il faut encore assurer sa protection dans les pays dans lesquels l’entreprise envisage de l’exploiter.

Nos avocats en propriété intellectuelle à Paris vous assistent dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de vos marques (recherches d’antériorités, enregistrement,  accompagnement dans le cadre d’une procédure d’opposition etc.).

Evaluation du caractère protégeable de votre/vos marque(s)

L’évaluation de la distinctivité de votre marque constitue une première étape incontournable. Pour être valide, une marque doit satisfaire quatre conditions essentielles : être distinctive, licite, non déceptive et disponible. Une marque trop descriptive serait, par exemple, refusée à l’enregistrement par un Office de propriété intellectuelle (ex: INPI).

Notre Cabinet vous accompagne et formule des recommandations pour minimiser les risques d’objection provisoire. Un audit préalable permet d’évaluer la conformité de votre signe aux conditions de validité exigées par la loi.

Recherches d’antériorités de marque

Avant de déposer sa marque, il est fortement recommandé d’effectuer une recherche d’antériorités exhaustive parmi les marques antérieures, les dénominations sociales, les noms commerciaux, et les noms de domaine.

Cette analyse permet d’identifier les obstacles juridiques potentiels dans les pays ciblés.

Obstacle potentiels	Exemples
Marque identique	Titulaire d’une marque antérieure enregistrée pour des produits/services identiques
Risque de confusion	Propriétaire d’une marque similaire pour des produits/services similaires
Marque notoire	Entreprise exploitant une marque bénéficiant d’une forte reconnaissance
Autres droits antérieurs	Nom commercial, dénomination sociale, droit d’auteur, dessins et modèles
Droits des collectivités	Nom d’une collectivité territoriale

Rédaction du libellé des produits et/ou services de votre marque

Nous vous accompagnons dans la rédaction du libellé de description des produits et services visés par votre demande d’enregistrement.

Cette étape garantit que votre demande soit en parfaite adéquation avec l’exploitation envisagée.

Une marque n’est protégée que pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. La réforme du « Paquet Marques » a codifié l’exigence d’une liste claire et précise des produits visés, conformément à l’arrêt IP Translator rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012.

Dépôt de votre marque

Nous vous accompagnons dans les démarches de dépôt de votre marque dans les pays où l’exploitation est envisagée.

La protection peut être nationale (via l’INPI en France), européenne (marque de l’Union Européenne) ou internationale (via l’OMPI ou via des dépôts réalisé dans chacun des pays).

Le mécanisme de la marque internationale, institué par le « Système de Madrid », permet d’obtenir une protection dans plusieurs pays via une demande unique.

L’avantage principal est le paiement d’une redevance unique.

Notre Cabinet réalise toutes les démarches de dépôt auprès des différents offices de propriété intellectuelle concernés.

Réponse aux notifications des offices de propriété intellectuelle

Nous vous accompagnons dans toutes les difficultés rencontrées durant la phase d’enregistrement. Notre expertise concerne notamment les notifications d’irrégularités émises par un office de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, USPTO, etc.).

Notre expertise vous permet de répondre efficacement aux objections provisoires et de surmonter les obstacles administratifs pouvant compromettre l’enregistrement de votre marque

Accompagnement auprès des offices de propriété intellectuelle

Notre Cabinet vous représente auprès des différents offices de propriété industrielle nationaux et internationaux, via notre réseau de correspondant dans différents pays lorsque cela est nécessaire.

Nous défendons vos intérêts lors des procédures administratives complexes et vous conseillons sur les meilleures stratégies à adopter.

La propriété industrielle, branche essentielle de la propriété intellectuelle, requiert une expertise spécifique pour naviguer efficacement dans les procédures.

Notre accompagnement garantit la sécurisation optimale de vos actifs immatériels.

Rédaction des contrats portant sur votre/vos marque(s) par des avocats experts du droit des marques

Une fois l’enregistrement de la marque effectif, notre équipe vous accompagne dans la rédaction des actes juridiques essentiels. Nos avocats/ juristes en droit des marques sécurisent vos droits et optimise la valorisation de vos actifs immatériels.

Nous rédigeons notamment les contrats de licence de marque (exclusifs ou non-exclusifs), les contrats de cession de marque, les accords de coexistence, ainsi que les conventions de nantissement de marques, en adaptant chaque document à vos besoins spécifiques.

Gestion des procédures d’opposition

Votre marque peut faire l’objet d’une opposition, par exemple devant l’INPI (marque française) ou l’EUIPO (marque de l’Union Européenne) par le détenteur d’un droit antérieur.

Notre Cabinet vous accompagne en formulant des recommandations stratégiques pour surmonter l’opposition.

Nous favorisons lorsque cela est possible la conclusion d’accords de coexistence avec les opposants.

Si cela est nécessaire, nous pouvons vous défendre dans le cadre d’un appel d’une décision d’opposition qui vous est défavorable rendue par un Office de Propriété intellectuelle (ex : recours devant la Cour d’Appel de Paris d’une décision d’opposition rendue par l’INPI.

Nous pouvons également former opposition pour protéger vos droits contre des dépôts de marques concurrents.

Contentieux: contrefaçon de marque et droit d’auteur

En cas de litige, nos avocats en propriété intellectuelle sont spécialisés dans le contentieux de la contrefaçon et bénéficient d’une solide expertise pour défendre vos droits.

Dans ce cadre, nous vous assistons en diligentant les actions suivantes :

• la mise en place de surveillances dans les pays dans lesquelles vos marques sont protégées et exploitées.
• la rédaction et le dépôt d’oppositions,
• la préparation, le dépôt et le renouvellement de déclarations en douane pour la saisie de produits contrefaisants tant en France que dans l’Union Européenne,
• l’engagement d’actions en nullité à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits,
• l’engagement d’action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Nous vous défendons également contre les procédures engagées par des tiers à l’encontre de vos marques (oppositions, actions en nullité, actions en déchéance, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale).

Mise en place d’une stratégie de protection et de défense de vos marques pour se prémunir de la contrefaçon

La contrefaçon sur les réseaux sociaux et plateformes de vente en ligne a connu une expansion majeure ces dernières années. Le phénomène s’amplifie avec l’essor du « social commerce » via Instagram ou TikTok, où le hashtag #dupe masque souvent des pratiques contrefaisantes.

Un exemple concret : des vendeurs sur Facebook Marketplace proposent des produits de luxe contrefaits à prix cassés, trompant les consommateurs avec des photos trompeuses.

Dans ce cadre, nos avocats en droit des marques vous accompagne, notamment:

• La mise en place d’une stratégie de protection adaptée au commerce en ligne et aux applications mobiles
• La gestion et surveillance continue de vos droits sur les plateformes numériques
• La réalisation de procédures de notification d’atteintes sur les marketplaces et réseaux sociaux
• L’enregistrement de vos marques sur les plateformes de brand registry.

FAQ en droit des marques

Quel est le prix des honoraires d’un avocat en droit des marques ?

Les honoraires d’un avocat en droit des marques varient selon la nature de la prestation.

A l’exception des contentieux et des consultations sur des points très spécifiques, notre Cabinet propose des forfaits sur la plupart de ses prestations (ex: recherches d’antériorité de marque, dépôt de marque etc.)

Quelle est la durée de validité d’une marque?

La protection conférée par l’enregistrement d’une marque est de 10 ans à compter de la date de dépôt.

Cette protection est renouvelable indéfiniment, sous réserve du paiement des redevances de renouvellement.

Une marque non exploitée pendant une période de 5 années consécutives peut être frappée de déchéance. Une exploitation sérieuse et régulière est donc nécessaire pour maintenir la protection de vos droits.

Quels sont les critères légaux pour déposer une marque ?

Pour être valablement enregistrée, une marque doit respecter plusieurs conditions de validité.

Elle doit être distinctive, c’est-à-dire permettre d’identifier clairement l’origine des produits ou services.

Elle ne doit pas être descriptive des produits ou services qu’elle désigne. La marque ne doit pas être trompeuse pour le consommateur ni contraire à l’ordre public.

Enfin, elle ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs.

Pour obtenir des réponses détaillées à d’autres questions sur le droit des marques, consultez notre foire aux questions (FAQ) en matière de marques

Actualités en droit des marques rédigées par nos avocats spécialisés

Nous rédigeons régulièrement des actualités sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit des marques. Nous animons égalment un grand nombre de formation en droit des marques.

Vous pouvez les consulter dans la rubrique actualités juridiques du site.

Droit des marques et nom de domaine

La mise en place d’une stratégie marque est indissociable d’une stratégie d’enregistrement et de défense des noms de domaine pour votre site web.

Ces deux éléments se complètent pour protéger efficacement l’identité numérique de votre entreprise. Une gestion cohérente permet d’éviter les litiges et de sécuriser votre présence en ligne.

Nos avocats vous accompagnent dans la protection de vos noms de domaine et dans la résolution des conflits. En cas d’utilisation abusive, nous pouvons engager une procédure UDRP, solution extrajudiciaire permettant de récupérer un nom de domaine générique détourné en environ 60 jours, plus rapide qu’une action judiciaire classique. S’agissant d’un nom de domaine en .fr, nous engageons des procédures Syreli devant l’Afnic.

Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris

Notre cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle est situé au cœur de Paris, à proximité des instances décisionnelles. Nos avocats vous représentent quotidiennement devant l’INPI et l’EUIPO pour toutes vos démarches administratives liées aux marques.

Nous accompagnons les entreprises dans la gestion stratégique de leur portefeuille de marques, de l’évaluation initiale jusqu’à la défense de vos droits, en adoptant une approche personnalisée pour chaque client.

Que vous ayez besoin d’un avocat en droit des marques à Paris 8 , d’un avocat en droit des marques à Bordeaux, d’un avocat en droit des marques à Toulouse ou dans toute autre ville en France, notre Cabinet peut vous accompagner dans la sécurisation et la défense de votre marque sur l’ensemble du territoire français et à l’international.