FAQ Propriété Intellectuelle

Questions fréquemment posées sur les marques

Qu’est-ce qu’une marque ?

Comment déposer sa marque ?

Faut-il faire une recherche d’antériorité lors du dépôt d’une marque ?

Puis-je donner le même nom à mon produit qu’une marque déposée par un tiers ?

Comment protéger ses marques en Europe?

Comment déposer ses marques à l’international ?

Qu’est-ce que le délai de priorité en matière de marque ?

Quels sont les droits conférés par une marque ?

Existe-t-il des cas dans lesquels l’entreprise peut utiliser une marque enregistrée sans l’autorisation de son titulaire ?

Comment l’entreprise peut-elle informer les tiers qu’elle possède une marque ?

Comment mettre en place une surveillance des marques de l’entreprise ?

Qu’est-ce que la procédure d’opposition devant l’INPI ?

Quelles sont les obligations de l’entreprise concernant les marques enregistrées ?

Quels sont les points clés d’un contrat de licence de marque ?

Quels sont les points clés d’un contrat de cession de marque ?

Questions fréquemment posées sur les brevets

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Que peut-on protéger par un brevet?

À quelle(s) conditions une invention est-elle être protégée par un brevet ?

Quels sont les droits conférés au titulaire d’un brevet ?

Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis de ses partenaires commerciaux ?

Comment déposer un brevet à l’INPI ?

Comment déposer des brevets à l’international ?

L’entreprise est-elle titulaire des droits sur une invention réalisée par un ou plusieurs salariés ?

Qu’est-ce que « la possession personnelle antérieure » ?

Quelles sont les obligations du titulaire du brevet ?

Quels sont les points clés d’un contrat de licence de brevet ?

Quels sont les points clés d’un contrat de cession de brevet ?

Quelles sont les actions possibles pour protéger son brevet ?

Questions fréquemment posées sur les dessins et modèles

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?

Quelles sont les créations protégeables par le dessin ou le modèle ?

Quelles sont les conditions requises pour que le design d’un produit soit protégeable par un dessin ou un modèle ?

Qui est titulaire des droits sur un dessin ou modèle ?

Qui est titulaire des droits sur les dessins et modèles réalisés par un salarié ?

Comment déposer un dessin ou modèle en France ?

Comment protéger les dessins et modèles d’une entreprise à l’international ?

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle communautaire non enregistré ?

Comment sécuriser les créations réalisées par des salariés de l’entreprise ?

Comment être titulaire des droits sur les créations réalisées par des créateurs indépendants ?

Quels sont les points clés d’un contrat de cession portant sur un dessin ou modèle ?

Quels sont les points clés d’un contrat de licence de dessin ou modèle ?

Comment agir en contrefaçon de dessin ou modèle ?

Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Comment obtenir la protection par le droit d’auteur ?

A partir de quand une création est-elle protégeable ?

Ma création est protégée en France : comment la protéger à l’international ?

Quelles précautions prendre avant de divulguer ses créations ?

Qui est le titulaire des droits d’auteur ?

Plusieurs salariés ont concouru à la réalisation d’une création, l’entreprise est-elle titulaire des droits d’auteur ?

Le logo de l’entreprise a été réalisé par un graphiste externe, l’entreprise est-elle titulaire des droits d’auteur ?

Quels sont les points clés d’un contrat de cession de droit d’auteur ?

Existe-t-il des créations libres de droit ?

Qu’est-ce que la contrefaçon de droit d’auteur ? Comment agir ?

Questions fréquemment posées sur les noms de domaine

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Comment protéger son nom de domaine ?

Quels sont les droits de l’entreprise sur son/ses nom(s) de domaine ?

Quels sont les organismes gestionnaires des extensions des noms de domaine ?

Mon entreprise est implantée en France: quel(s) nom(s) de domaine réserver ?

Comment réagir face à un cas de cybersquatting ?

Qu’est-ce que le « cybersquatting » et le « typosquatting » ?